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Condamnations en matière environnementale

Généralement, des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis.

11 octobre 2022  La Municipalité de Saint-Michel-des-Saints doit verser 21 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
27 septembre 2022  Récupération Delisle inc. doit verser 10 875 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
12 septembre 2022  L’entreprise 9047-5146 Québec inc. de Rouyn-Noranda doit verser plus de 26 090 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue)
6 septembre 2022  Récupération St-Valérien inc. doit verser 22 257 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
1 septembre 2022  Le Camping Club Havana doit verser 157 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
22 août 2022  Site d’ITA-CAN Démolition inc. à Henryville : le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend en charge la réhabilitation environnementale du site
(Montérégie)
1 août 2022  M. Ashley Cameron doit verser 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
15 juillet 2022  Le Centre de tri Forget inc. et son administrateur monsieur Brian Forget de Gatineau doivent verser plus de 247 380 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
(Outaouais)
13 juillet 2022  Monsieur André Laberge de Trois-Rivières doit verser 18 189 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
6 juillet 2022  L’entreprise BRQ Fibres et Broyures de Trois-Rivières doit verser la somme de 21 385 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
4 juillet 2022  Monsieur François Gamache doit verser 15 206 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Bas-Saint-Laurent)
23 juin 2022  Les Entrepôts (Jean-Yves & Serge) Carrier inc. de Longueuil doivent verser 84 253 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement  
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
14 juin 2022  L’entreprise Carrières Saint-Valérien inc. d’Acton Vale doit verser 84 448 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
8 juin 2022  L’entreprise 150187 Canada inc. de Gatineau doit verser plus de 39 627 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
31 mai 2022  La MRC du Rocher-Percé doit verser 34 994 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine)
16 mai 2022  Monsieur Jean-Marc Corbeil doit verser 15 028 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation
(Laurentides)
3 mai 2022  Monsieur Hugo Charland de Havelock doit verser 10 527 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
2 mai 2022  Le Groupe PADAM de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser 18 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
28 avril 2022  L’entreprise Excavation Roch Huard et M. Denis Langlois de Val-d’Or doivent verser la somme de 41 946 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue)
27 avril 2022  Monsieur Onil Corriveau doit verser 15 762 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
11 avril 2022  Les entreprises Lac St-François inc. de Rivière-Beaudette doivent verser 19 211 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
15 mars 2022  L’entreprise Brousseau Marine 2013 inc. doit verser 25 970 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
9 mars 2022  L’entreprise Teroc inc. et monsieur Jason Huot de Saint-Jean-sur-Richelieu doivent verser 34 093 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
21 janvier 2022  La Compagnie du Lac-Saint-Antoine Ltée doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Capitale-Nationale)