Navigation par thématique
Menu de la section ministère
Condamnations en matière environnementale
Généralement, des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.
Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis.
| 11 octobre 2022 |
La Municipalité de Saint-Michel-des-Saints doit verser 21 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière) |
| 27 septembre 2022 |
Récupération Delisle inc. doit verser 10 875 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches) |
| 12 septembre 2022 |
L’entreprise 9047-5146 Québec inc. de Rouyn-Noranda doit verser plus de 26 090 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue) |
| 6 septembre 2022 |
Récupération St-Valérien inc. doit verser 22 257 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 1 septembre 2022 |
Le Camping Club Havana doit verser 157 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie) |
| 1 août 2022 |
M. Ashley Cameron doit verser 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 13 juillet 2022 |
Monsieur André Laberge de Trois-Rivières doit verser 18 189 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie) |
| 6 juillet 2022 |
L’entreprise BRQ Fibres et Broyures de Trois-Rivières doit verser la somme de 21 385 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie) |
| 4 juillet 2022 |
Monsieur François Gamache doit verser 15 206 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Bas-Saint-Laurent) |
