Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
Récupération Delisle inc. doit verser 10 875 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Sainte-Marie, le 27 septembre 2022. – Le 23 juin 2022, l’entreprise Récupération Delisle inc., de Saint-Apollinaire, en Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 9 mai 2019, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter les conditions, en exploitant un site de récupération et de conditionnement de résidus de bois à l'extérieur des aires autorisées, contrevenant ainsi à l’article de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais de poursuite et la contribution applicables, soit un montant de 3 375 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/. - 30 -
|
SOURCE :
| Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |
