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Site d’ITA-CAN Démolition inc. à Henryville : le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend en charge la réhabilitation environnementale du site

Longueuil, le 22 août 2022. – Devant l’inaction de l’entreprise ITA-CAN Démolition inc., qui fait défaut de se conformer à un jugement de la Cour supérieure du Québec, rendu le 21 avril 2022, lui ordonnant notamment de cesser le dépôt illégal de matières résiduelles au 399, route 133, à Henryville, en Montérégie, et de remettre le site en état, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il prendra en charge les travaux.
 
L’entreprise a accumulé sur le site une quantité importante de matières résiduelles de diverses natures (bois, plastique, matelas, batteries de voiture, métal, gypse, tapis, béton, brique, mousse isolante, pneus, etc.) sans avoir obtenu l’autorisation préalable du ministre. La présence de ces matières peut avoir des conséquences sur l’environnement, en particulier sur les sols et la nappe phréatique, en plus d’être à l’origine d’incendies spontanés qui représentent des risques de contamination de l’atmosphère.
 
Les ordonnances d’injonction permanente obtenues de la Cour supérieure du Québec accordaient notamment à ITA-CAN Démolition inc. un délai de 60 jours à compter de la date du jugement pour enlever ou faire enlever les matières résiduelles présentes sur le site et pour prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé.
 
Cette échéance étant dépassée, le MELCC entreprendra les démarches requises menant aux travaux de réhabilitation environnementale du site et il prendra toutes les mesures pour recouvrer, auprès de l’entreprise, en tout ou en partie, les coûts engagés pour réhabiliter ce terrain.
 
Rappelons qu’à la suite de quatre incendies ayant éclaté sur le site en juillet et août 2019, le Ministère avait obtenu, en août 2019, une injonction interlocutoire provisoire pour faire cesser, entre autres, tout dépôt illégal de matières résiduelles sur le site. Une injonction interlocutoire a par la suite été obtenue le 18 décembre 2019, laquelle valait jusqu’à ce qu’un jugement ayant force de chose jugée soit rendu sur la demande d’injonction permanente.
 
 
Faits saillants :
 
  • Le Ministère a reçu de nombreuses plaintes au cours des dernières années et réalisé plusieurs inspections sur le site.
  • Cinq avis de non-conformité ont été transmis à ITA-CAN Démolition inc. de mai 2016 à août 2019 pour avoir notamment exercé des activités d’entreposage et de tri de matières résiduelles et avoir entrepris l’exploitation d’une installation de valorisation de matières résiduelles sans autorisation préalable du ministre.
  • Le 23 septembre 2021, ITA-CAN Démolition inc. a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et condamnée à payer des amendes et des frais applicables totalisant plus de 44 150 $.
  • Le Ministère suit de près la situation et demeure en contact régulier avec la Municipalité d’Henryville à ce sujet.
 
Aucun recours n’est écarté pour assurer le retour à la conformité de ce site.
 
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SOURCE :

Relations médias
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991
Courriel : relations.medias@environnement.gouv.qc.ca