Longueuil, le 01 août 2022. – Le 31 mai 2022, M. Ashley Cameron, de Hinchinbrooke, a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Entre le 17 avril 2018 et le 12 avril 2019, à Beauharnois, en Montérégie, il a été constaté que M. Cameron a réalisé un projet comportant une ou plusieurs activités mentionnées dans l’article 22 de la LQE sans obtenir une autorisation du ministère au préalable. Ces activités consistent en l'exploitation d'un lieu d'élevage dont la production annuelle de phosphore a augmenté au-delà du seuil prévu par le Règlement sur les exploitations agricoles, contrevenant ainsi à l’article 115.31 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Ashley Cameron a été condamné à verser une amende de 5 000 $. Il doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 2 500 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement via le formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate via le service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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