Autorisations environnementales
Les autorisations
environnementales
: une démarche pour
protéger l'environnement
Une mission au cœur du développement
du Québec
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a pour mission d’assurer la protection de l’environnement et des écosystèmes naturels pour contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. Sa vision est celle d’un leader de la promotion du développement durable, afin d’assurer à la population un environnement sain qui est en harmonie avec le développement économique et le progrès social du Québec.
La
Loi sur la qualité de l’environnement constitue l’un des principaux outils dont dispose le Ministère pour réaliser sa mission. Ainsi, la plupart des projets susceptibles d’avoir des répercussions sur la qualité de l’environnement doivent être autorisés en vertu de cette loi.

Qu’est-ce qu’une
autorisation environnementale?
Les autorisations environnementales sont délivrées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Bien qu’il en existe plusieurs types, ces autorisations prennent souvent la forme d’une autorisation ministérielle et sont accordées après que l’analyse des projets eut démontré qu’ils sont acceptables sur le plan environnemental. De plus, les autorisations environnementales doivent être obtenues avant le début de la réalisation des projets soumis.
Quels sont
les projets soumis à une autorisation?
Plusieurs types de projets, d’activités
ou de travaux sont soumis à l’obligation
d’une autorisation environnementale
préalable, notamment :
- la construction
et l’exploitation
de toute usine ou
l’utilisation de
tout procédé industriel
dont il est susceptible
de résulter une
émission ou un rejet
de contaminants;
- l’établissement
d’un système de
traitement d’eau
potable ou d’eaux
usées;
- la réalisation
de travaux dans
un milieu humide;
- plusieurs types
de travaux effectués
sur les rives ou
dans le littoral
d’un lac ou d’un
cours d’eau;
- la construction
et l’exploitation
de plusieurs types
d’établissements
agricoles.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Aussi vaut-il mieux se renseigner
avant d’entreprendre la réalisation
d’un projet ou de travaux susceptibles
d’avoir un impact sur la qualité
de l’environnement. Une telle démarche
vous permettra d’obtenir rapidement
toutes les informations environnementales
relatives à votre projet et d’éviter,
éventuellement, une situation d’illégalité
qui pourrait vous exposer à des
poursuites.

Pourquoi une autorisation
environnementale?
Une autorisation environnementale
vous permet de réaliser des travaux
en conformité avec les lois et les
règlements applicables dans le respect
de l’environnement. Une autorisation
vous accorde ainsi un rôle actif
dans la protection de l’environnement,
tout en favorisant l’acceptabilité
sociale de votre projet et son intégration
harmonieuse dans le milieu où il
se réalise.
Le traitement des demandes d’autorisation
: aidez-nous à vous aider!
Nos engagements
Le ministère de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements
climatiques a mis en œuvre, au cours
des dernières années, des mesures
qui visent à mieux répondre aux
besoins des requérants d’une autorisation.
Ainsi, il s’engage à :
- communiquer
avec vous dans un
délai maximal d’un
jour ouvrable lorsque
vous laissez un
message dans une
boîte vocale;
- vous assurer
de pouvoir parler
à une personne si
vous le désirez
quand vous appelez
aux heures d’ouverture
de ses bureaux;
- vous adresser
un accusé de réception
et vous informer
du nom de la personne
responsable de votre
dossier, et ce,
dans les 5 jours
ouvrables suivant
la réception de
votre demande;
- vous délivrer
une réponse officielle
dans les 75 jours
suivant la réception
de votre demande
d’autorisation ou
de permis concernant
les projets qui
ne sont pas soumis
à la procédure d’évaluation
environnementale
– ce délai ne tient
compte que des délais
de traitement imputables
au Ministère.
Vos responsabilités
Si le ministère de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements
climatiques s’efforce de faciliter
les démarches menant à la délivrance
de ses autorisations tout en protégeant
l’environnement, les requérants
d’autorisation, de leur côté, ont
aussi un rôle important à jouer
pour que cette prestation de services
soit à la hauteur de leurs attentes.
En effet, lorsqu’il est établi qu’une
autorisation environnementale est
nécessaire, vous avez la responsabilité
de :
- bien vous renseigner,
au préalable,
sur toutes les exigences
à respecter en vue
d’obtenir l’autorisation
recherchée;
- déposer une demande qui comprend tous les documents requis, ainsi que les renseignements demandés auprès de la direction régionale du Ministère située dans la région où votre projet sera réalisé;
- vous associer,
au besoin, les services
d'une ressource
compétente en la
matière qui vous
conseillera et vous
soutiendra dans
l’élaboration de
votre projet;
- planifier la
réalisation de votre
projet en tenant
compte du délai
que requiert cette
autorisation.
En respectant cette façon de procéder,
le traitement de votre demande sera
facilité.

Le traitement des
demandes : un processus transparent
Le premier contact
Lorsque vous devez effectuer une
demande d’autorisation environnementale,
vous êtes invité à contacter, au
besoin, la direction régionale qui
traitera cette demande. Cette communication,
qui peut prendre la forme d’une
conversation téléphonique ou d’une
rencontre, permet alors au personnel
du Ministère :
- de prendre connaissance
de la nature du
projet que vous
souhaitez réaliser;
- d’expliquer
les enjeux environnementaux
relatifs à votre
projet;
- de préciser
les exigences légales
applicables de même
que les documents
et les renseignements
qui devront accompagner
votre demande d’autorisation,
ainsi que le formulaire
à utiliser;
- de vous informer
du délai probable
de traitement et
de vous aviser,
s’il y a lieu, de
la tarification
applicable.
La présentation de la demande
Pour qu’une demande d’autorisation
puisse être analysée, elle doit
notamment comprendre les documents
suivants :
- une demande
datée et signée
et comportant le
nom, l’adresse et
le numéro de téléphone
du requérant ainsi
qu’une résolution,
le cas échéant,
du conseil d’administration
de l’entreprise
ou du conseil municipal,
qui autorise le
signataire de la
demande à la présenter
au ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre
les changements
climatiques;
- une description
des caractéristiques
du projet, y compris
de son impact sur
l’environnement;
- un plan, un
croquis ou un devis
dûment signé;
- le paiement des frais exigibles, s’il y a lieu;
- Le cas échéant, un certificat de la municipalité attestant que la réalisation du projet ne contrevient à aucun règlement municipal.
D’autres documents peuvent être
exigés, selon la demande d’autorisation.
Ces documents seront indiqués par
la direction régionale qui analysera
votre projet.
Lorsqu’une demande d’autorisation
comporte tous les documents et les
renseignements exigés, son analyse
peut commencer. Dans le cas contraire,
la direction régionale vous informera
par lettre des documents et des
renseignements manquants et vous
allouera un délai maximal de 30
jours pour les fournir. Le défaut
de donner suite à cette demande
peut conduire le Ministère à mettre
fin au processus et à fermer votre
dossier; dans ce cas, vous en serez
avisé par lettre.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
analyse les demandes d’autorisation
environnementale en vertu de la
Loi sur la qualité de l’environnement,
de ses règlements et des directives
qui en découlent. À cette fin, il
doit effectuer toutes les démarches
et les vérifications requises en
vue de bien connaître les conséquences
d’un projet sur l’environnement
et de juger de sa conformité. Ces
démarches et ces vérifications peuvent
l’amener à demander des études et
des engagements additionnels s’il
estime que ceux-ci sont requis pour
l’analyse de la demande et la délivrance
de l’autorisation recherchée.
L’analyse d’une demande d’autorisation
conduit généralement à la délivrance
d’une autorisation. Celle-ci ne
dispense toutefois pas son titulaire
d’obtenir toute autre autorisation
requise par toute loi ou tout règlement.
Vous planifiez la réalisation
d’un projet susceptible d’avoir
un impact sur la qualité de l’environnement
et vous voulez mieux connaître les
exigences applicables à votre projet?
Pour en savoir plus, vous pouvez
:
- contacter le
bureau du Ministère
situé dans la région
où votre projet
sera réalisé;
- visiter la section
Tarification
de notre site Web, qui présente les tarifs en vigueur pour les attestations, les autorisations, les permis, les actes administratifs et d’autres services;
- visiter la section
Lois et règlements.
Vous pourrez y consulter
la Loi sur la qualité
de l’environnement
et tous les règlements,
à jour, qui en découlent.