Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Autorisations environnementales pour réaliser un projet ou une activité

Un projet comprend souvent plusieurs activités. Pour réaliser un projet ou une activité et savoir quel type de démarche doit être entreprise, il faut connaître le niveau de risque environnemental qui y est associé.

Pour prendre connaissance des activités admissibles à une déclaration de conformité ou à une exemption, consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Pour communiquer avec nous, remplissez le formulaire Demande de renseignements.

 

 

 

 

 

 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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