Autorisations environnementales

 
Une mission au cœur du développement du Québec

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a pour mission d’assurer la protection de l’environnement et des écosystèmes naturels pour contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. Sa vision est celle d’un leader de la promotion du développement durable, afin d’assurer à la population un environnement sain qui est en harmonie avec le développement économique et le progrès social du Québec.

La Loi sur la qualité de l’environnement constitue l’un des principaux outils dont dispose le Ministère pour réaliser sa mission. Ainsi, la plupart des projets susceptibles d’avoir des répercussions sur la qualité de l’environnement doivent être autorisés en vertu de cette loi.

Qu’est-ce qu’une autorisation environnementale?

Les autorisations environnementales sont délivrées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Bien qu’il en existe plusieurs types, ces autorisations prennent souvent la forme d’une autorisation ministérielle et sont accordées après que l’analyse des projets eut démontré qu’ils sont acceptables sur le plan environnemental. De plus, les autorisations environnementales doivent être obtenues avant le début de la réalisation des projets soumis.

Quels sont les projets soumis à une autorisation?

Plusieurs types de projets, d’activités ou de travaux sont soumis à l’obligation d’une autorisation environnementale préalable, notamment :

• la construction et l’exploitation de toute usine ou l’utilisation de tout procédé industriel dont il est susceptible de résulter une émission ou un rejet de contaminants;
• l’établissement d’un système de traitement d’eau potable ou d’eaux usées;
• la réalisation de travaux dans un milieu humide;
• plusieurs types de travaux effectués sur les rives ou dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau;
• la construction et l’exploitation de plusieurs types d’établissements agricoles.

Cette liste n’est pas exhaustive. Aussi vaut-il mieux se renseigner avant d’entreprendre la réalisation d’un projet ou de travaux susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’environnement. Une telle démarche vous permettra d’obtenir rapidement toutes les informations environnementales relatives à votre projet et d’éviter, éventuellement, une situation d’illégalité qui pourrait vous exposer à des poursuites.

Pourquoi une autorisation environnementale?

Une autorisation environnementale vous permet de réaliser des travaux en conformité avec les lois et les règlements applicables dans le respect de l’environnement. Une autorisation vous accorde ainsi un rôle actif dans la protection de l’environnement, tout en favorisant l’acceptabilité sociale de votre projet et son intégration harmonieuse dans le milieu où il se réalise.

Le traitement des demandes d’autorisation : aidez-nous à vous aider!

Nos engagements

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a mis en œuvre, au cours des dernières années, des mesures qui visent à mieux répondre aux besoins des requérants d’une autorisation. Ainsi, il s’engage à :

• communiquer avec vous dans un délai maximal d’un jour ouvrable lorsque vous laissez un message dans une boîte vocale;
• vous assurer de pouvoir parler à une personne si vous le désirez quand vous appelez aux heures d’ouverture de ses bureaux;
• vous adresser un accusé de réception et vous informer du nom de la personne responsable de votre dossier, et ce, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande;
• vous délivrer une réponse officielle dans les 75 jours suivant la réception de votre demande d’autorisation ou de permis concernant les projets qui ne sont pas soumis à la procédure d’évaluation environnementale – ce délai ne tient compte que des délais de traitement imputables au Ministère.

Vos responsabilités

Si le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s’efforce de faciliter les démarches menant à la délivrance de ses autorisations tout en protégeant l’environnement, les requérants d’autorisation, de leur côté, ont aussi un rôle important à jouer pour que cette prestation de services soit à la hauteur de leurs attentes.

En effet, lorsqu’il est établi qu’une autorisation environnementale est nécessaire, vous avez la responsabilité de :

• bien vous renseigner, au préalable, sur toutes les exigences à respecter en vue d’obtenir l’autorisation recherchée;
• déposer une demande qui comprend tous les documents requis, ainsi que les renseignements demandés auprès de la direction régionale du Ministère située dans la région où votre projet sera réalisé;
• vous associer, au besoin, les services d'une ressource compétente en la matière qui vous conseillera et vous soutiendra dans l’élaboration de votre projet;
• planifier la réalisation de votre projet en tenant compte du délai que requiert cette autorisation.

En respectant cette façon de procéder, le traitement de votre demande sera facilité.

Le traitement des demandes : un processus transparent

Le premier contact

Lorsque vous devez effectuer une demande d’autorisation environnementale, vous êtes invité à contacter, au besoin, la direction régionale qui traitera cette demande. Cette communication, qui peut prendre la forme d’une conversation téléphonique ou d’une rencontre, permet alors au personnel du Ministère :

• de prendre connaissance de la nature du projet que vous souhaitez réaliser;
• d’expliquer les enjeux environnementaux relatifs à votre projet;
• de préciser les exigences légales applicables de même que les documents et les renseignements qui devront accompagner votre demande d’autorisation, ainsi que le formulaire à utiliser;
• de vous informer du délai probable de traitement et de vous aviser, s’il y a lieu, de la tarification applicable.

La présentation de la demande

Pour qu’une demande d’autorisation puisse être analysée, elle doit notamment comprendre les documents suivants :

• une demande datée et signée et comportant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du requérant ainsi qu’une résolution, le cas échéant, du conseil d’administration de l’entreprise ou du conseil municipal, qui autorise le signataire de la demande à la présenter au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
• une description des caractéristiques du projet, y compris de son impact sur l’environnement;
• un plan, un croquis ou un devis dûment signé;
• le paiement des frais exigibles, s’il y a lieu;
• Le cas échéant, un certificat de la municipalité attestant que la réalisation du projet ne contrevient à aucun règlement municipal.

D’autres documents peuvent être exigés, selon la demande d’autorisation. Ces documents seront indiqués par la direction régionale qui analysera votre projet.

Lorsqu’une demande d’autorisation comporte tous les documents et les renseignements exigés, son analyse peut commencer. Dans le cas contraire, la direction régionale vous informera par lettre des documents et des renseignements manquants et vous allouera un délai maximal de 30 jours pour les fournir. Le défaut de donner suite à cette demande peut conduire le Ministère à mettre fin au processus et à fermer votre dossier; dans ce cas, vous en serez avisé par lettre.

L’analyse de la demande

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques analyse les demandes d’autorisation environnementale en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, de ses règlements et des directives qui en découlent. À cette fin, il doit effectuer toutes les démarches et les vérifications requises en vue de bien connaître les conséquences d’un projet sur l’environnement et de juger de sa conformité. Ces démarches et ces vérifications peuvent l’amener à demander des études et des engagements additionnels s’il estime que ceux-ci sont requis pour l’analyse de la demande et la délivrance de l’autorisation recherchée.

L’analyse d’une demande d’autorisation conduit généralement à la délivrance d’une autorisation. Celle-ci ne dispense toutefois pas son titulaire d’obtenir toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement.

Vous voulez en savoir plus?

Vous planifiez la réalisation d’un projet susceptible d’avoir un impact sur la qualité de l’environnement et vous voulez mieux connaître les exigences applicables à votre projet? Pour en savoir plus, vous pouvez :

• contacter le bureau du Ministère situé dans la région où votre projet sera réalisé;
• visiter la section Tarification de notre site Web, qui présente les tarifs en vigueur pour les attestations, les autorisations, les permis, les actes administratifs et d’autres services;
• visiter la section Lois et règlements. Vous pourrez y consulter la Loi sur la qualité de l’environnement et tous les règlements, à jour, qui en découlent.