et de la Lutte contre les changements climatiques
Autorisations environnementales pour réaliser un projet ou une activité
Un projet comprend souvent plusieurs activités. Pour réaliser un projet ou une activité et savoir quel type de démarche doit être entreprise, il faut connaître le niveau de risque environnemental qui y est associé.
- Les activités présentant un risque environnemental élevé sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.
- Les activités présentant un risque environnemental modéré sont encadrés par des autorisations ministérielles.
- Les activités présentant un risque environnemental faible sont admissibles à une déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet.
- Les activités présentant un risque environnemental négligeable sont exemptés d’une autorisation.
Pour prendre connaissance des activités admissibles à une déclaration de conformité ou à une exemption, consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
Pour communiquer avec nous, remplissez le formulaire Demande de renseignements.
