et de la Lutte contre les changements climatiques
Autorisations environnementales
Encadrement d’un projet ou d’une activité en fonction de son risque pour l’environnement
Un projet comprend souvent plusieurs activités. Pour réaliser un projet ou une activité et savoir quel type de démarche doit être entreprise, il faut connaître le niveau de risque environnemental qui y est associé.
- Les activités présentant un risque environnemental élevé sont soumises à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.
- Les activités présentant un risque environnemental modéré sont encadrées par des autorisations ministérielles.
- Les activités présentant un risque environnemental faible sont admissibles à une déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet.
- Les activités présentant un risque environnemental négligeable sont exemptées d’une autorisation.
Pour consulter la liste des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, consultez le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets.
Pour prendre connaissance des activités assujetties à une autorisation ministérielle, admissibles à une déclaration de conformité ou exemptées d’une autorisation, consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
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