Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Autorisations environnementales

Encadrement d’un projet ou d’une activité en fonction de son risque pour l’environnement 

Un projet comprend souvent plusieurs activités. Pour réaliser un projet ou une activité et savoir quel type de démarche doit être entreprise, il faut connaître le niveau de risque environnemental qui y est associé.

Pour consulter la liste des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, consultez le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets.

Pour prendre connaissance des activités assujetties à une autorisation ministérielle, admissibles à une déclaration de conformité ou exemptées d’une autorisation, consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Pour communiquer avec nous, remplissez le formulaire Demande de renseignements.

Les actualités du REAFIE – Liste d’envoi

En vous abonnant à la liste d’envoi des actualités, vous recevrez, par courriel, un récapitulatif des nouveautés concernant le REAFIE (nouvelles publications sur la page Web, ajustements apportés au guide de référence, modifications réglementaires, modifications apportées aux services en ligne). De manière générale, le bulletin sera publié sur une base trimestrielle, en fonction des besoins.

Pour vous abonner à la liste d’envoi ou vous en désabonner, écrivez à l’adresse reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca en précisant l’adresse courriel que vous désirez ajouter à la liste d’envoi du bulletin ou que vous souhaitez retirer de cette liste.

 

 

 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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