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Le Camping Club Havana doit verser 157 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Sherbrooke, le 01 septembre 2022 – Le 12 mai 2022, l’entreprise 9324‑7534 Québec inc. de Maricourt, en Estrie, également connue sous le nom de Camping Club Havana, a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Entre le 30 juin 2020 et le 4 septembre 2020, au 631, 7e Rang, à Maricourt, l’entreprise a fait défaut, à trois reprises, de se conformer à une ordonnance portant le numéro 686 qui lui a été imposée en vertu de l’article 114 de la LQE, en poursuivant l’exploitation du site sans que l’égout, le système de traitement des eaux usées, le système d’aqueduc et les prélèvements d’eau aux puits soient autorisés ou soient conformes à l’autorisation délivrée, contrevenant ainsi à l’article 115.32 de ladite Loi. L’entreprise a aussi procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées avant d’avoir obtenu une autorisation ministérielle, contrevenant ainsi à l’article 115.31 de la LQE. De telles installations non conformes peuvent entraîner, notamment, des risques liés à la qualité de l’eau potable distribuée. L’entreprise a été condamnée à verser trois amendes de 32 000 $ chacune et une quatrième amende de 17 000 $, pour un total de 113 000 $. Elle doit également rembourser les frais, les frais de poursuite et la contribution applicables, qui s’élèvent à 44 800 $. Liens connexes Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web au https://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate en appelant le service d’Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements au www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/ -30-
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SOURCE :
| Ghizlane Behdaoui Conseillère en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca |
