Information : accès et diffusion
Dans le but d'offrir plus de transparence aux citoyens,
le Ministère facilite l’accès à l’information et aux documents qu’il produit. Les trois moyens suivants sont à votre disposition
pour vous guider dans vos recherches.
Diffusion de l'information
En vertu du
Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels,
les organismes publics doivent diffuser un large éventail d'information dans leur
site Web. La section
Diffusion de l'information offre un
accès direct aux documents et aux renseignements visés par le Règlement, comme les registres publics,
les études et rapports scientifiques et l’organigramme.
Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Lorsqu’un document que vous désirez consulter n’est pas disponible sur le
site Web du Ministère, vous pouvez faire une demande d’Accès
aux documents. Soyez assurés que la confidentialité des renseignements
personnels détenus par le Ministère est protégée.
Renseignements généraux
Pour toute autre demande, contactez les
Renseignements généraux ou remplissez une demande de renseignements en ligne.
|