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Récupération St-Valérien inc. doit verser 22 257 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Longueuil, le 06 septembre 2022. – Le 22 juillet 2022, l’entreprise Récupération St-Valérien inc., de Saint-Cyrille-de-Wendover, dans le Centre-du-Québec, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le 25 septembre 2019, à Saint-Valérien-de-Milton, en Montérégie, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles, à savoir des résidus de construction, de rénovation et de démolition, des résidus domestiques ainsi que des carcasses de véhicules, ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé par le ministre ou le gouvernement, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais, les frais de poursuite et la contribution applicables, soit un montant de 7 257 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : https://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/. - 30 -
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SOURCE :
| Ghizlane Behdaoui Conseillère en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca |
