Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
L’entreprise 9047-5146 Québec inc. de Rouyn-Noranda doit verser plus de 26 090 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Rouyn-Noranda, le 12 septembre 2022. – Le 20 avril 2022, l’entreprise 9047-5146 Québec inc. de Rouyn-Noranda, en Abitibi-Témiscamingue, aussi connue sous le nom de « Gauvin Récupération inc. », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 13 juin 2017, à Rouyn-Noranda, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles, à savoir du bois, du béton et du métal, ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). L’entreprise 9047-5146 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 17 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 9 090 $. En plus de l’amende pénale, une ordonnance a été rendue par le tribunal, le 20 avril 2022, enjoignant à l’entreprise et à son administrateur de s’abstenir de toute action ou activité susceptible d’entraîner une récidive. Le Ministère s’assurera du respect de cette ordonnance et effectuera les suivis appropriés. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. Il est aussi possible de formuler une plainte via le formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur notre site Web. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. On peut aussi consulter le texte de la Loi sur la qualité de l’environnement à l’adresse suivante : www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/Q-2/. - 30 -
|
SOURCE :
| Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883, poste 347 Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
