Marché du carbone
Actualités
2024
4 avril 2024
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec (
Excel, 114 ko)
15 mars 2024
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 mai 2024 – Communiqué
14 février 2024
Le Québec et la Californie tiennent leur 38e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
1er février 2024
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions de 2023 ( Excel, 110 ko)
5 janvier 2024
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 114 ko)
2023
15 décembre 2023
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 février 2024 – Communiqué
1er décembre 2023
Publication du Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2024 (
PDF,
171 ko)
22 novembre 2023
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 15 novembre 2023 – Communiqué
15 novembre 2023
Le Québec et la Californie tiennent leur 37e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
8 novembre 2023
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 3e trimestre de 2023 (
Excel, 72 ko)
26 octobre 2023
-
Rapport de couverture des émissions de la période 2018-2020 du SPEDE du Québec
(Excel, 95 ko) - Mise à jour
-
Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec
(Excel, 480 ko) - Mise à jour
4 octobre 2023
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 80 ko)
20 septembre 2023
Consultation publique du 20 septembre au 4 novembre 2023 concernant le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
15 septembre 2023
Le Québec et la Californie tiennent leur 37e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui –
Communiqué
23 août 2023
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 16 août 2023 – Communiqué
Consultation publique du 23 août au 6 octobre 2023 concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
16 août 2023
Le Québec et la Californie tiennent leur 36e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui –
Communiqué
1er août 2023
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 2e trimestre de 2023 ( Excel, 72 ko)
7 juillet 2023
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 80 ko)
16 juin 2023
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 août 2023 – Communiqué
25 mai 2023
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 mai 2023 – Communiqué
23 mai 2023
Webdiffusion concernant l’évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE, le 14 juin 2023, à 14 h 30 (heure de l’Est).
- Avis (PDF, 87 ko)
- Webdiffusion
22 mai 2023
Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec ( Excel, 481 ko) - Mise à jour
17 mai 2023
Le Québec et la Californie tiennent leur 35e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui –
Communiqué
2 mai 2023
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 1er trimestre de 2023 ( Excel, 72 ko)
5 avril 2023
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 47 ko)
17 mars 2023
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 mai 2023 – Communiqué
2 mars 2023
- Avis relatif au marché du carbone du 10 novembre 2022 (PDF, 152 ko)
28 février 2023
23 février 2023
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 15 février 2023 – Communiqué
15 février 2023
Le Québec et la Californie tiennent leur 34e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
1er février 2023
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions de 2022 ( Excel, 104 ko)
6 janvier 2023
Soldes des comptes consolidés
des droits d'émission des
systèmes liés de plafonnement et
d’échange de la Californie et du
Québec
( Excel, 55 ko)
2022
16 décembre 2022
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 février
2023 – Communiqué
1er décembre 2022
Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2023- Mis à jour le 9 décembre
(PDF,202 ko)
23 novembre 2022
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 16 novembre 2022 – Communiqué
16 novembre 2022
Le Québec et la Californie tiennent leur 33e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
1er novembre 2022
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 3e trimestre 2022 (Excel, 74 ko)
5 octobre 2022
Soldes des comptes consolidés
des droits d'émission des
systèmes liés de plafonnement et
d’échange de la Californie et du
Québec
( Excel, 52 ko)
16 septembre 2022
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 novembre 2022 – Communiqué
9 septembre 2022
Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec - Mise à jour ( Excel, 90 ko)
24 août 2022
Résultats de la 32e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 août 2022 – Communiqué
Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF,
457 ko)
17 août 2022
Allocation gratuite d’unités d’émission dans le cadre du marché du carbone : le gouvernement du Québec édicte les nouvelles règles pour la période 2024-2030 – Communiqué
Le Québec et la Californie tiennent leur 32e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
1 août 2022
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 2e trimestre 2022 (Excel, 62 ko)
7 juillet 2022
Soldes des comptes consolidés
des droits d'émission des
systèmes liés de plafonnement et
d’échange de la Californie et du
Québec
(
Excel, 53 ko)
17 juin 2022
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 août 2022 – Communiqué
26 mai 2022
Résultats de la 31e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 18 mai 2022 – Communiqué
Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF,
447 ko)
18 mai 2022
Le Québec et la Californie tiennent leur 31e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
2 mai 2022
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 1er trimestre 2022 (Excel, 61 ko)
5 avril 2022
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
( Excel,
52 ko)
18 mars 2022
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 mai 2022 – Communiqué
24 février 2022
Résultats de la 30e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 16 février 2022 – Communiqué
Historique du prix des unités d'émission aux enchères
(PDF,
459 ko)
16 février 2022
Le Québec et la Californie tiennent leur 30e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui Communiqué
1er février 2022
Transfert de droits d’émission –
Sommaire des transactions 2021 (
Excel,
101 ko)
7 janvier 2022
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 51 ko)
2021
17 décembre 2021
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 février 2022 – Communiqué
1er décembre 2021
Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2022 (
PDF, 195 ko)
Rapport de couverture des émissions de la période 2018-2020 du SPEDE du Québec ( Excel, 94 ko)
Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec - Mise à jour ( Excel, 91 ko)
30 novembre 2021
Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le RSPEDE
(Excel,
83 ko)
24 novembre 2021
Résultats de la 29e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 novembre 2021 – Communiqué
17 novembre 2021
Le Québec et la Californie tiennent leur 29e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
8 novembre 2021
Transfert de droits d’émission –
Sommaire des transactions du 3e trimestre de 2021
(
Excel, 61 ko)
5 octobre 2021
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
( Excel,
52 ko)
17 septembre 2021
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 novembre 2021 - Communiqué
3 septembre 2021
Vente de gré à gré d’unités d’émission de GES du 21 septembre - Avis d’annulation - (PDF, 127 ko)
25 août 2021
Résultats de la 28e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 18 août 2021 - Communiqué
Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 433 ko)
18 août 2021
Le Québec et la Californie tiennent leur 28e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui - Communiqué
2 août 2021
Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 2e trimestre de 2021 (
Excel, 68 ko)
23 juillet 2021
Marché du carbone : Québec tiendra une vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 septembre 2021 - Communiqué
6 juillet 2021
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 47 ko)
18 juin 2021
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 août 2021 – Communiqué
27 mai 2021
Résultats de la 27e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 19 mai 2021 – Communiqué
Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 416 ko)
26 mai 2021
-
Avis relatif au marché du carbone du 1er avril 2021
(PDF, 398 ko)
19 mai 2021
Le Québec et la Californie tiennent leur 27e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
3 mai 2021
Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions
-
1er trimestre de 2021 (
Excel, 63 ko)
6 avril 2021
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 47 ko)
1er avril 2021
Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers -
Avis relatif au marché du carbone du 1er avril 2021
(PDF,
398 ko)
19 mars 2021
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 19 mai 2021 Communiqué
24 février 2021
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 février 2021 – Communiqué
17 février 2021
Le Québec et la Californie tiennent leur 26e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
1er février 2021
Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions
- 4e trimestre de 2020 ( Excel, 63 ko)
- Publication annuelle et trimestrielle 2020 ( Excel, 107 ko)
7 janvier 2021
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 44 ko)
2020
18 décembre 2020
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 février 2021 Communiqué
Mise à jour de la liste des émetteurs visés par le règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, par établissement et par année, et participants inscrits au système (PDF, 402 ko)
16 décembre 2020
Édiction du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- Décret 1288-2020
-
Analyse d’impact réglementaire (PDF, 317 ko)
24 novembre 2020
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 novembre 2020 - Communiqué
17 novembre 2020
Le Québec et la Californie tiennent leur 25e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
2 novembre 2020
- Transfert de droits d'émission -
Sommaire des transactions 2020
(
Excel,
62 ko)
5 octobre 2020
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(
Excel, 43 ko)
18 septembre 2020
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 novembre 2020 – Communiqué
3 septembre 2020
- Décision finale concernant l’enquête de la California Air Resources Board sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (Livestock Methane Destruction Project)
(Publiée le 1er septembre 2020
- PDF,
247 ko)
- Avis relatif au marché du carbone du 10 juin 2020 (
PDF, 384 ko)
- Avis relatif au marché du carbone du 10 juin 2020 (
1er septembre 2020
-
Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions 2020
(
Excel, 56 ko)
25 août 2020
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 18 août 2020
18 août 2020
Le Québec et la Californie tiennent leur 24e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué
22 juillet 2020
Report, au 16 novembre 2020, de l’ajustement de l’allocation
gratuite pour l’année 2019 –
Décret 764-2020 du 8 juillet 2020
(
PDF, 645 ko)
6 juillet 2020
-
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(
Excel, 44 ko)
-
Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions 2020 (
Excel, 57 ko)
19 juin 2020
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 août 2020 - Communiqué
28 mai 2020
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 20 mai 2020
20 mai 2020
Le Québec et la Californie tiennent leur 23e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui - Communiqué
15 avril 2020
-
Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions 2019
(
Excel, 32 ko)
3 avril 2020
-
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(
Excel, 39 ko)
20 mars 2020
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 20 mai 2020– Communiqué
26 février 2020
Publication des résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone Québec-Californie du 19 février 2020
19 février 2020
Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué7 janvier 2020
-
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(
Excel, 37 ko)
2019
20 décembre 2019
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 19 février 2020– Communiqué
Publications mises à jour :
-
Sommaire des transactions 2018 (
Excel, 25 ko)
-
Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères de 2020( PDF,
728 ko)
-
Exemples de calculs sur les ventes aux enchères
( PDF,
708 ko)
2 décembre 2019
Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2020
(PDF,
256 ko)
26 novembre 2019
Publication des résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone Québec-Californie du 19 novembre 2019
19 novembre 2019
Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
18 novembre 2019
Avis relatif au marché du
carbone - Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet selon le protocole de destruction du méthane des lisiers
(
PDF, 207 Ko)
4 octobre 2019
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(
Excel, 41 ko)
20 septembre 2019
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 19 novembre 2019 – Communiqué
27 août 2019
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 20 août 2019
20 août 2019
Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
10 juillet 2019
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(
Excel, 22 ko)
21 juin 2019
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 20 août 2019 – Communiqué
22 mai 2019
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 mai 2019
14 mai 2019
Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
4 avril 2019
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(
Excel, 23 ko)
15 mars 2019
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 mai 2019 – Communiqué
27 février 2019
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 20 février 2019
20 février 2019
Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
1er février 2019
Publication du rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec
(
Excel, 81 ko)
4 janvier 2019
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(
Excel, 28 ko)
2018
21 décembre 2018
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 20 février 2019 – Communiqué
18 décembre 2018
Publication du rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec
(
Excel, 81 ko)
Transfert de droits d’émission - Sommaire des transactions 2017 ( Excel, 23 ko)
3 décembre 2018
Publication du document Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2019
(
PDF, 257 Ko)
21 novembre 2018
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 novembre 2018
14 novembre 2018
Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
5 octobre 2018
24 septembre 2018
Vente de gré à gré de la ministre du 3 octobre 2018 –
Avis d’annulation
(
PDF, 124 Ko)
14 septembre 2018
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 novembre 2018 – Communiqué
21 août 2018
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 août 2018
- Résultats (
PDF, 219 ko)
- Communiqué
14 août 2018
La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
3 août 2018
Marché du carbone : une vente de gré à gré de la ministre se tiendra le 3 octobre 2018 (communiqué).
-
Avis de vente de gré à gré de la ministre du 3 octobre 2018
(
PDF, 239 ko)
- Annexe A : Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre
(
PDF, 876 ko)
- Annexe B – Exemples
(
PDF, 472 ko)
- Annexe A : Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre
(
5 juillet 2018
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec (le document sera mis à jour le 9 juillet 2018, à 15 h)
15 juin 2018
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 août 2018 – Communiqué
14 juin 2018
Webinaire :
Conformité au marché du carbone 2015-2017
(
PDF, 2 Mo)
23 mai 2018
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario du 15 mai 2018
15 mai 2018
La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario se tient aujourd’hui – Communiqué
5 avril 2018
16 mars 2018
Le Québec, la Californie et l’Ontario tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 mai 2018 – Communiqué
28 février 2018
Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario du 21 février 2018
21 février 2018
La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario se tient aujourd’hui – Communiqué
15 janvier 2018
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2016, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2016, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié – Ce document a été mis à jour
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2018 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié – Ce document a été mis à jour
5 janvier 2018
2017
21 décembre 2017
Le Québec, la Californie et l’Ontario tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 février 2018 – Communiqué
Liste des émetteurs et
liste des participants inscrits
au système de suivi des droits
d'émission (CITSS)
(PDF,
70 ko)
Émetteurs et distributeurs de carburants et combustibles visés ou ayant été visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), liste de leurs établissements ainsi que les années pour lesquelles leurs émissions de gaz à effet de serre doivent être couvertes
(PDF,
108 ko)
Possession et transfert de droits d’émission - Sommaire des transactions 2016 (
PDF, 47 ko)
1er décembre 2017
Publication du document Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2018 (
PDF, 204 ko)
21 novembre 2017
La ministre Isabelle Melançon rend publics les résultats de la treizième vente aux enchères Québec-Californie
14 novembre 2017
La treizième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
4 octobre 2017
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de
plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie
(
PDF, 157 ko)
18 septembre 2017
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2016, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2016, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié) - Ce document a été mis à jour
15 septembre 2017
Le Québec et la Californie tiendront une treizième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 novembre 2017 - Communiqué
22 août 2017
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la douzième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
15 août 2017
La douzième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
16 juin 2017
Le Québec et la Californie tiendront une douzième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 août 2017 - Communiqué
Avis de vente aux enchères conjointe no 12 du 15 août 2017
24 mai 2017
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la onzième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
16 mai 2017
La onzième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
17 mars 2017
Le Québec et la Californie tiendront une onzième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 mai 2017 - Communiqué
1er mars 2017
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la dixième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
22 février 2017
La dixième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
6 janvier 2017
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de
plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie
(
PDF, 98 ko)
- Mise à jour
2016
22 décembre 2016
Le Québec et la Californie tiendront une dixième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 22 février 2017 - Communiqué
1er décembre 2016
Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2017
(PDF, 55 ko)
22 novembre 2016
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la neuvième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
15 novembre 2016
La neuvième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
5 octobre 2016
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie
(PDF, 66 ko)
- Mise à jour
16 septembre 2016
Le Québec et la Californie tiendront une neuvième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 novembre 2016 - Communiqué
14 septembre 2016
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2015, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2015, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié) - Ce document a été mis à jour
23 août 2016
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la huitième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
16 août 2016
La huitième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
7 juillet 2016
17 juin 2016
Le Québec et la Californie tiendront une huitième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 août 2016 - Communiqué
25 mai 2016
Résultats de la septième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie - Communiqué
-
Résultats
(PDF, 128 ko)
18 mai 2016
La septième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
5 avril 2016
18 mars 2016
Le Québec et la Californie tiendront une septième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 mai 2016 -Communiqué
24 février 2016
Résultats de la sixième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie - Communiqué
-
Résultats (
PDF, 204 ko)
17 février 2016
La 6e vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
7 janvier 2016
Mise à jour du document Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 14 ko)
2015
18 décembre 2015
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 février 2016 (Communiqué)
-
Avis de vente aux enchères conjointe no
6 du 17 février
2016 (PDF,
187 ko)
- Conditions et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères de 2016 – Ce document a été mis à jour
- Exemples de calculs sur les ventes aux enchères 2016 – Ce document a été mis à jour
16 décembre 2015
Sommaire des transactions 2014 (PDF,
331 ko)
Rapport sur la période de conformité 2013-2014 (PDF,
116 ko)
1er décembre 2015
Budget annuel d’unités
d’émission et prix minimum pour
2016 (PDF,
242 ko)
24 novembre 2015
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la cinquième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué
-
Résultats
(PDF,
279 ko)
17 novembre 2015
La 5e vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué
6 novembre 2015
Reportage du National
Geographic sur le marché du
carbone
(en
anglais, PDF, 866 ko)
5 octobre 2015
Mise à jour des documents :
- Établissements et distributeurs de carburants et combustibles devant couvrir leurs émissions de de gaz à effet de serre en vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) – Ce document a été mis à jour
- Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements
visés par le RSPEDE
– Ce document a été mis à jour - Liste des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour
-
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de
plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (
PDF, 16 ko)
18 septembre 2015
La cinquième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 17 novembre 2015 - Communiqué
- Avis de vente aux enchères conjointe no 5 du 17 novembre 2015 (PDF, 226 ko)
- Annexe A – Ce document a été mis à jour
- Annexe B – Ce document a été mis à jour
11 septembre 2015
Le ministre Heurtel annonce que le Québec et l’Ontario collaboreront à l’élaboration de nouveaux protocoles de crédits compensatoires - Communiqué
25 août 2015
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la quatrième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué
-
Résultats
(PDF,
61 ko)
18 août 2015
La quatrième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
5 août 2015
Formation à l’intention des participants à une vente de gré à gré du ministre
(PDF,
3,2 Mo)
24 juillet 2015
Marché du carbone : Québec tiendra une première vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 22 septembre – Communiqué
-
Avis de vente de gré à gré du ministre du 22 septembre 2015 (PDF, 166 ko)
- Annexe A - Conditions et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre – Ce document a été mis à jour
- Annexe B – Exemples – Ce document a été mis à jour
20 juillet 2015
Avis aux participants du marché du carbone
(PDF, 185 ko)
7 juillet 2015
Nouveau document en ligne -
Webinaire : Conformité au marché du carbone selon les règles en vigueur au Québec (PDF, 2,4
Mo)
–
Ce
document a été supprimé
2 juillet 2015
Mise à jour du document Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 30 ko)
23 juin 2015
Consultation publique portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre
19 juin 2015
La quatrième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 18 août 2015 - Communiqué
-
Avis de vente aux enchères conjointe no 4 du 18 août 2015
(PDF, 204 ko)
- Annexe A – Ce document a été mis à jour
- Annexe B – Ce document a été mis à jour
9 juin 2015
Mise à jour du formulaire Demande d’enregistrement et de renouvellement d’un projet de crédits compensatoires
(PDF,
683 ko)
Nouveau
formulaire en ligne :
Demande de délivrance de crédits
compensatoires et déclaration du
promoteur
(PDF,
680 ko)
29 mai 2015
Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2015 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié - Ce document a été mis à jour
28 mai 2015
Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la troisième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué
-
Résultats (
PDF,
197 ko)
21 mai 2015
La troisième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué
20 mai 2015
Mise en ligne
du document :
Foire aux questions relatives à
la mise en vente d’unités
d’émission de multiples
millésimes lors de la vente aux
enchères d’unités d’émission de
millésime présent
(PDF
63 Ko)
22 avril 2015
Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) en 2015 et liste des distributeurs de carburants et de combustibles visés par le RSPEDE en 2015 – Ce document a été mis à jour
2 avril 2015
20 mars 2015
La troisième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 21 mai 2015 (communiqué)
-
Avis de vente
aux enchères
conjointe no 3
du 21 mai 2015 (PDF,
200 Ko)
- Annexe A – Ce document a été mis à jour
- Annexe B – Ce document a été mis à jour
17 mars 2015
Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert
25 février 2015
23 février 2015
Émissions de gaz à effet de
serre déclarées et vérifiées des
établissements visés par le
Règlement concernant le système
de plafonnement et d'échange de
droits d'émission de gaz à effet
de serre (RSPEDE) –
Ce document a été mis à jour
Liste des participants inscrits
au système de suivi des droits
d'émission (CITSS) –
Ce document a été mis à jour
Liste des établissements visés
par le Règlement concernant le
système de plafonnement et
d'échange de droits d'émission
de gaz à effet de serre (RSPEDE)
en 2015 et liste des
distributeurs de carburants et
de combustibles visés par le
RSPEDE en 2015 –
Ce document a été mis à jour
18 février 2015
La deuxième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui (Communiqué)
6 janvier 2015
2014
Soldes des
comptes consolidés des droits
d'émission des systèmes liés de
plafonnement et d’échange du
Québec et de la Californie (mise
à jour : 6 janvier 2015.
PDF,
53 Ko)
19 décembre 2014
Publication de l’avis de vente aux
enchères conjointe no
2 du 18 février 2015 (PDF,
74 Ko)
- Annexe A vente aux enchères conjointe no 2 du 18 février 2015 – Ce document a été mis à jour
- Annexe B vente aux enchères conjointe no 2 du 18 février 2015 – Ce document a été mis à jour
Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) au 1er janvier 2015, et des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour
3 décembre 2014
Résultats de la première vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie tenue de 25 novembre 2014 (PDF,
259 Ko)1er décembre 2014
Publication du document Budget annuel
et détermination du prix minimum
pour les ventes aux enchères en
2015 (PDF,
45 Ko)
25 novembre 2014
La première vente aux enchères Québec-Californie s’est déroulée avec succès (Communiqué)
21 novembre 2014
La vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 25 novembre 2014 (Communiqué)
-
Avis de vente aux enchères - Modifié le 21 novembre 2014 (
PDF,
83 ko)
-
Renseignements concernant le report de la vente aux enchères conjointe Québec-Californie numéro 1 (
PDF,
135 ko)
19 novembre 2014
Report de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie
Tenue de la première vente aux enchères conjointe Québec-Californie du marché du carbone
4 novembre 2014
Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) au 1er janvier 2014, et des participants inscrits au système de suivi des droits d’émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour
Liste des émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées pour l'année 2013 – Ce document a été mis à jour
22 octobre 2014
-
Étude d'impact économique
(PDF,
198 Ko)
2 octobre 2014
Soldes des comptes consolidés des
droits d'émission des systèmes liés
de plafonnement et d’échange du
Québec et de la Californie
(mise à jour
: 2 octobre 2014.
PDF 53 ko)
19 septembre 2014
Avis de vente aux enchères conjointe
no 1 de novembre 2014
(PDF,
1.5 Mo)
- Annexe A vente aux enchères conjointe no 1 de novembre 2014 – Ce document a été mis à jour
- Annexe B vente aux enchères conjointe no 1 de novembre 2014 – Ce document a été mis à jour
Budget annuel et détermination du
prix minimum pour les ventes aux
enchères en 2014
(PDF,
45 Ko)
29 août 2014
14 août 2014
Résultats de la vente aux enchères
pilote QC-CA du 7 août 2014
(PDF,
186 Ko)
25 juillet 2014
Consultation publique du 24 juillet au 21 septembre 2014 sur le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
21 juillet 2014
Formation à l'intention des
participants à la vente aux
enchères CA-QC pilote
18 juillet 2014
Information concernant les webinaires sur la vente aux enchères pilote conjointe Californie-Québec – Ce document a été supprimé
11 juillet 2014
Soldes des comptes consolidés des
droits d'émission des systèmes liés
de plafonnement et d’échange du
Québec et de la Californie
(PDF,
27 Ko)
- Mise à jour
9 juillet 2014
Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie – Ce document a été mis à jour
30 juin 2014
Californie-Québec - Mise à jour sur la vente aux enchères pilote – Ce document a été supprimé
27 juin 2014
Avis officiel :
tenue de la 4e
vente aux enchères d’unités d’émission
de gaz à effet de serre le mardi
26 août 2014 (PDF,
256 Ko)
3 juin 2014
Le Québec et la Californie annoncent leur intention de tenir une enchère pilote conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre – Communiqué
30 mai 2014
Résultats de la vente aux enchères
d’unités d’émission de gaz à effet
de serre du 27 mai 2014 (PDF,
6,9 Mo)
28 mars 2014
-
Avis de vente aux
enchères d’unités
d’émission de GES
du 27 mai 2014
(
PDF,
275 ko)
- Mise en ligne d’une formation sur la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre – Ce document a été mis à jour
7 mars 2014
Résultats de la vente aux enchères
d’unités d’émission de gaz à effet
de serre du 4 mars 2014
(PDF,
1065 ko)
Février 2014
Enregistrement de projets de crédits compensatoires : les demandes d’enregistrement de projets de crédits compensatoires, dans le cadre du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (RSPEDE) de gaz à effet de serre, peuvent être soumises au Ministère avec un rapport de validation effectué par un organisme en cours d’accréditation, mais le projet ne sera enregistré que si l’organisme reçoit son accréditation ISO conformément aux exigences du RSPEDE au plus tard un an après le dépôt de la demande d’enregistrement.
15 février 2014
Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite le 14 janvier 2014 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié -
Ce document a été mis à jour2013
Décembre 2013
Liste des établissements visés par le Règlement concernant le SPEDE au 1er janvier 2013, et des émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées pour l'année 2012 (mise à jour décembre 2013) – Ce document a été supprimé
6 décembre 2013
Résultats de la vente aux enchères
d’unités d’émission de gaz à effet
de serre du 3 décembre 2013
(PDF,
302 ko)
4 décembre 2013
Ratification de l’Entente entre
le gouvernement du Québec et le
California Air Resources Board concernant
l’harmonisation et l’intégration
des programmes de plafonnement et
d’échange de droits d’émission de
gaz à effet de serre -
Décret
3 décembre 2013
Mise à jour de la
Liste des établissements visés par
le Règlement concernant le SPEDE
au 1er
janvier 2013, et des émissions
de gaz à effet de serre
déclarées et vérifiées pour
l'année 2012
–
Ce
document a été supprimé
30 novembre 2013
Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite en 2013 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié -
13 novembre 2013
Modifications réglementaires
- Édiction du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- Édiction du Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour préciser la date d’entrée en vigueur de la liaison des marchés québécois et californien
5 novembre 2013
Les membres de l’Assemblée nationale
du Québec approuvent, à l’unanimité,
l’Entente entre le gouvernement
du Québec et le California Air Resources
Board concernant l’harmonisation
et l’intégration des programmes
de plafonnement et d’échange de
droits d’émission de gaz à effet
de serre. –
Communiqué
11 octobre 2013
Avis de vente aux enchères du 3
décembre 2013
(PDF,
45 ko)
1er
octobre 2013
Signature d’une entente de liaison
des marchés québécois et californien
–
Communiqué
