- Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement technique sur certains lots situés sur le territoire de la ville de Drummondville
- Projet de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
- Stratégie québécoise de l’eau et plan d’action 2018-2023 : une deuxième année de mise en œuvre!
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Services essentiels
en gestion des matières résiduelles
- Début de la délivrance des attestations d’assainissement municipales auprès des exploitants municipaux
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Inondations - Délimitation de la zone d’intervention spéciale
- Nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement maintenant en vigueur
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Site d’enfouissement de Saint-Nicéphore :
l’assemblée publique de consultation est reportée au 24 août 2021 (30 juillet 2021) - Marché du carbone : Québec tiendra une vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 septembre 2021 (23 juillet 2021)
- Québec continuera à soutenir les municipalités dans la mise aux normes de leurs barrages à forte contenance jusqu’en 2023 (23 juillet 2021)
- Le gouvernement du Québec n’autorise pas le projet de liquéfaction de gaz naturel Énergie Saguenay (21 juillet 2021)
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Projet de régime transitoire en matière de gestion des rives, du littoral
et des zones inondables : prolongation de la consultation publique (13 juillet 2021)
- Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement technique sur certains lots situés sur le territoire de la ville de Drummondville
- Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
- Projet de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
- Paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard
- Demande de levée de l’interdiction des transferts d’eau hors Québec pour la Ville d’Ottawa
- Enjeux du projet de reconstruction du pont de l’Île-d’Orléans entre Québec et l’île d’Orléans
- Évaluations environnementales : liste des consultations publiques en cours
