Marché du carbone

Méthode de calcul utilisée pour déterminer la quantité d’unités d’émission allouées gratuitement

La quantité d'unités d'émission attribuées annuellement aux émetteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC) est calculée en fonction de la quantité réelle d’unités étalon produites ou utilisées et de leur cible d'intensité d’émissions de GES (cible d’intensité). En règle générale, les cibles d’intensité sont établies à partir de la quantité d’émissions de GES déclarée par unité étalon au cours d’une période de référence, soit les niveaux observés entre 2007 et 2010 pour la majorité des émetteurs FIEEEC, et sont exprimées en tonnes en équivalents CO₂ (t éq. CO₂) par unité étalon.

Nombre d’unités d’émission gratuites = FA × (Cible d’intensité × Quantité d’unités étalon)

D’une part, cette approche permet de ne pas pénaliser une entreprise qui augmente sa production. D’autre part, elle évite qu’on attribue gratuitement une quantité trop élevée d’unités d’émission à une entreprise qui la réduirait. Les cibles d’intensité ont été établies en tenant compte des différents types d'émissions de GES des entreprises (combustion, procédé fixe ou autres émissions, principalement fugitives) et, par conséquent, des différentes possibilités de réductions dont elles disposent.

• Pour la plupart des établissements, les cibles d’intensité sont calculées sur une base individuelle. Cependant, pour les secteurs de l'aluminium, de la chaux et du ciment, les cibles d’intensité sont plutôt fondées sur des moyennes sectorielles, étant donné qu’il est possible d’établir des cibles à partir des performances obtenues par l’ensemble des établissements du secteur.

Les cibles d’intensité

Pour la première période de conformité (2013-2014), les cibles d’intensité ont été fixées à 100 % des moyennes historiques pour les émissions fixes de procédé et les autres émissions (principalement fugitives). Pour les émissions de combustion, les cibles étaient fixées entre 80 et 100 %, selon les combustibles utilisés.

Entre 2015 et 2020, les cibles d’intensité pour les émissions fixes de procédés demeurent à 100 %, tandis que les cibles pour les émissions de combustion et les autres émissions diminuent de 1 à 2 % par an, de façon à inciter les entreprises à s’améliorer. Pour la période 2021-2023, les cibles d’intensité pour les émissions fixes de procédé, les émissions de combustion et les autres émissions diminuent respectivement de 0,5, 1,5 et 3 % par an.

Des règles similaires s'appliquent aux nouveaux émetteurs et à ceux qui décident d’adhérer volontairement au système, avec des années de référence adaptées en fonction de l'année où ils atteignent le seuil d’assujettissement ou de l'année durant laquelle ils soumettront une demande d’adhésion volontaire.

Les facteurs d’assistance

Le nombre d’unités d’émission distribuées gratuitement pour chaque établissement est ensuite ajusté selon le facteur d’assistance (FA) de l’émetteur, lequel est fonction du niveau de risque de fuites de carbone estimé pour son secteur d’activité. Jusqu’en 2020, le FA de tous les émetteurs FIEEEC a été établi à 100 %.

Pour la période 2021-2023, les FA varieront selon le risque estimé de fuites de carbone. Ce dernier varie selon la combinaison des mesures de ratio d’exposition au commerce et de l’intensité des émissions décrites précédemment. Le graphique suivant présente la classification retenue.

Pour les émetteurs FIEEEC, notons que les FA varient de 90 à 100 % selon cette classification.

• Toutes les équations utilisées pour calculer les allocations gratuites sont prévues dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

Notez que, pour le secteur de l’électricité, dans certaines conditions, un FA de 60 % a été retenu, alors que le FA retenu pour les autres cas est de zéro (0).