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Les aires marines protégées au Québec

L’objectif principal du réseau d’aires marines protégées au Québec est de maintenir à long terme la biodiversité marine et les éléments écologiques importants du Saint-Laurent.

L’ensemble du territoire marin du Québec regroupe le Saint-Laurent et les eaux côtières du nord du Québec. Dans le Saint-Laurent, on trouve du plancton et de nombreuses espèces de poissons et de mammifères marins. L’estuaire et le golfe du Saint-Laurent sont des environnements très contrastés, avec les eaux de surface les plus chaudes du Canada atlantique en été et les plus grandes quantités de glace de mer durant l’hiver. La partie nordique du territoire marin s’étend sur plus de 3 000 kilomètres. Dans ces milieux, les répercussions des changements climatiques sont plus rapides et affectent l’ensemble de l’écosystème marin. Ces changements ont également un impact sur les populations d'oiseaux côtiers et marins, notamment la dégradation ou la perte de leurs habitats spécifiques, et le décalage temporel entre les haltes migratoires et la disponibilité des ressources alimentaires.

C’est pourquoi les territoires identifiés en vue d’une protection à titre d’aires marines ont été choisis en tenant compte des caractéristiques océanographiques et écologiques, ainsi que de la géologie du fond marin des milieux visés. Chacune des zones est délimitée et a ses propres objectifs de conservation. Les mesures de conservation et les limites géographiques des aires marines protégées sont élaborées en concertation avec les intervenants du milieu. Elles peuvent être réglementées et gérées en fonction des désignations québécoises suivantes :

  • Aire marine protégée désignée par une loi ad hoc (ex. parc marin du Saguenay–Saint-Laurent);
  • Réserve aquatique;
  • Habitat faunique d’une espèce menacée ou vulnérable.

Dans la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, et d’autres dispositions, le statut de réserve marine, plus adapté aux milieux marins, viendra remplacer le statut de réserve aquatique.

Dans l’attente d’un statut légal d’aire marine protégée, la désignation d’une réserve de territoire aux fins d’aire protégée (RTFAP) constitue un premier geste de protection du milieu marin. La RTFAP, est un outil administratif transitoire, dont les mesures de protection devront être bonifiées au moment de la création de l’aire marine protégée.

Objectifs de conservation marine

En réponse à l’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique, le gouvernement du Québec, à travers sa stratégie maritime, s’est engagé à atteindre la cible internationale relative au milieu marin. La constitution d’un réseau représentatif d’aires marines protégées couvrant au moins 10 % de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent est réalisée en collaboration avec le gouvernement du Canada.

Le 13 décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait la création officielle de 17 réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP) totalisant plus de 14 000 km2, soit six territoires dans l’estuaire et onze dans le golfe du Saint-Laurent. Dévoilés par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ces ajouts au réseau québécois d’aires marines protégées couvrent désormais 10,4 % du territoire.

Entente de collaboration Canada-Québec

Sauf exception, tous les projets d’aires marines protégées au Québec sont sélectionnés, planifiés et réalisés conjointement avec le gouvernement du Canada, en vertu d’une entente de collaboration (PDF, 2,2 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en vigueur depuis le 19 mars 2018.

Les projets sont le résultat d’analyses des composantes biologiques des secteurs envisagés, telles que la présence d’espèces en situation précaire, d’écosystèmes fragiles ou de zones de reproduction, le tout selon les priorités de conservation. De plus, les projets tiennent compte de la représentativité des différents types d’habitats de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent.

Les aires marines protégées existantes

Les aires marines protégées existantes, qui sont comptabilisées dans le Registre des aires protégées au Québec, sont :

  • le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent; 
  • la réserve aquatique de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure;
  • la réserve aquatique projetée de Manicouagan.

Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (PMSSL) protège 1 245 km2 de territoire marin. On y trouve des écosystèmes exceptionnels, plus de 1 800 espèces animales et végétales et des mammifères marins, dont le rorqual bleu et le béluga du Saint-Laurent, qui sont des espèces en situation précaire. Les activités permises dans le PMSSL étant encadrées, la biodiversité y est protégée du fond marin jusqu’à la surface de l’eau.

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Pour en savoir plus, visitez le site Web du parc marinCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Réserve aquatique de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure

Cette réserve aquatique (plan de conservation - PDF, 823 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.), située dans la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, couvre une superficie de 1,8 km2 et s’étend sur l’estuaire formé à l’embouchure de la rivière Bonaventure.

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L’estuaire de la rivière Bonaventure comprend l’un des dix barachois estuariens du Québec. Un barachois est un lagon côtier partiellement ou totalement séparé de l'océan par un banc de sable ou de galets. De grands herbiers d’algues filamenteuses, particulièrement l’entéromorphe intestinal, une espèce très tolérante aux variations de la salinité de l’eau, sont observés dans le secteur. De plus, des espèces comme le saumon atlantique et l’éperlan arc-en-ciel se reproduisent dans la rivière Bonaventure et utilisent l’estuaire lors de leurs migrations vers la mer où elles grandissent. Enfin, le chenal séparant les îles Arsenault et des Prés est un secteur très prisé par certains oiseaux aquatiques durant les périodes de migration. Les espèces les plus abondantes sont la bernache du Canada, le canard noir, le canard colvert et la sarcelle à ailes vertes.

Réserve aquatique projetée de Manicouagan

La réserve aquatique projetée de Manicouagan (plan de conservation - PDF, 193 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) se situe sur la rive nord de l’estuaire maritime du Saint-Laurent. Elle comprend le littoral bordant les municipalités de Ragueneau, Chute-aux-Outardes, Pointe-aux-Outardes et Pointe-Lebel. Elle touche également au territoire de la réserve de Pessamit, ainsi qu’au territoire de la municipalité de Colombier. Elle couvre une superficie d’environ 712 km².

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La réserve aquatique projetée englobe un ensemble d’habitats riches et diversifiés :

  • les estuaires des rivières Manicouagan, aux Outardes et Betsiamites;
  • des marais salés, qui sont les habitats les plus productifs de la planète;
  • des battures sablonneuses abritant des frayères de capelan;
  • des herbiers de zostère;
  • des îles;
  • des fonds marins d’une riche biodiversité.

Ce territoire comprend une grande diversité de poissons et d’invertébrés, dont le crabe des neiges, la crevette nordique et le flétan du Groenland. Le capelan, l’éperlan et le hareng atlantique sont quelques-unes des espèces qui frayent à cet endroit. Elles constituent une part importante des ressources alimentaires de plusieurs oiseaux, poissons et mammifères marins, comme les baleines et les phoques, qui fréquentent le secteur.

Les projets d’aires marines protégées

Plusieurs secteurs sont à l’étude dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Le Banc-des-Américains est le premier projet conjoint visé par l'Entente de collaboration Canada-Québec pour l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées au Québec, et les gouvernements ont présenté les deux projets visant l’estuaire et le nord du golfe aux groupes autochtones et aux intervenants concernés à l’été 2019 (séance d'information - PDF, 3,8 MoCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Les travaux conjoints menés avec le gouvernement du Canada se poursuivent, ainsi que les démarches entourant les projets conjoints d’aires marines protégées qui ont été présentés en juin 2019. La prochaine étape sera celle de la concertation, qui permettra d’élaborer de potentielles mesures de conservation et d’en discuter avec les groupes autochtones et les intervenants concernés. Elle sera suivie de l’étape de la consultation proprement dite, qui vise à consulter formellement les groupes autochtones et les intervenants concernés, ainsi que la population, sur chacun des projets (limites des projets, objectifs de conservation et mesures de conservation).

Afin de respecter ses engagements internationaux et d’atteindre sa cible de 10 % d’aires marines protégées d’ici la fin de 2020, le gouvernement du Québec a décidé de poser un geste administratif en désignant des réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP). La RTFAP constitue un premier pas vers la protection du milieu marin. La finalité est l’attribution d’un statut légal de protection, en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Les réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP)

La protection des territoires désignés à titre de RTFAP en milieu marin est assurée conjointement par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

La désignation des RTFAP entraîne l’interdiction de réaliser toute forme d’activité associée à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles (minières, gazières et pétrolières), au transport d’hydrocarbures par gazoduc et oléoduc, à l'exploitation des forces hydrauliques et à toute production commerciale ou industrielle d'énergie sur l’ensemble de ces territoires. La présence des RTFAP est également prise en compte lors de l’analyse des demandes d’autorisation, d’octroi ou de délivrance de droits en vertu des lois du Québec. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles s’assure du maintien des dispositions administratives et légales nécessaires à leur interdiction, et prend les dispositions administratives et légales nécessaires jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à l’attribution d’un statut légal de protection à ces territoires. De plus, les ministères concourent au respect de l’objectif premier de ces territoires, soit celui de la conservation du milieu marin.

La désignation de 17 RTFAP dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, lesquelles correspondent à des secteurs faisant l’objet de travaux conjoints dans le cadre de l’Entente de collaboration Canada-Québec, a été annoncée par le gouvernement du Québec le 13 décembre 2020.

  • MémoireCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. - Approbation de la désignation de dix-sept nouvelles réserves de territoires aux fins d’aires protégées, situées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

RTFAP du Banc-des-Américains

Le Banc-des-Américains est le premier projet conjoint visé par l'Entente de collaboration Canada-Québec pour l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées au Québec. Depuis mars 2019, un accord intergouvernemental - PDF, 4,6 MoCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. relatif à la désignation d’une aire marine protégée conjointe au banc des Américains est en vigueur.

À terme, cette aire marine protégée bénéficiera d'un double statut de protection. La zone de protection marine du Banc-des-Américains, créée en 2019, constitue la portion fédérale du projet conjoint d'aire marine protégée du Banc-des-Américains. En ce qui concerne le statut québécois, dans l’attente de la désignation légale de réserve aquatique projetée en 2021 et afin que ce territoire soit comptabilisé au Registre des aires protégées du Québec d’ici la fin de l’année 2020, il est temporairement une RTFAP. Consultez les mesures de protection en vigueurCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le territoire de la RTFAP, en vertu de toutes lois fédérales ou québécoises.

La zone visée par le projet se situe à l’est de la péninsule gaspésienne, sur le territoire des municipalités de Gaspé, au nord, et de Percé, au sud. D’une superficie d’environ 1 000 km2, elle englobe le haut-fond du banc des Américains.

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Ce milieu est unique à l’échelle de la province naturelle de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Ce secteur présente une forte productivité biologique, associée à une combinaison de phénomènes océanographiques et à une grande variété d’habitats qui favorisent l’apport de sels nutritifs et par conséquent le développement du phytoplancton.

Ce secteur se caractérise par la richesse de la faune benthique qui vit dans le fond marin. On y trouve notamment le crabe des neiges, le crabe commun, le homard d’Amérique, le buccin commun, le pétoncle d’Islande et la crevette nordique. La forte biomasse d’algues, à la base de la chaine alimentaire dans ce secteur, attire une grande variété d’espèces de poissons. Certaines de ces espèces sont abondantes, dont la morue franche, le flétan du Groenland, le sébaste atlantique, le hareng atlantique et le maquereau bleu.

Le secteur visé par le projet de réserve aquatique projetée du Banc-des-Américains constitue également une zone d’alimentation ou de transit pour plusieurs espèces de mammifères marins. Enfin, ce secteur est une zone riche pour l’alimentation de diverses espèces d’oiseaux marins, telles que le fou de Bassan, le macareux moine et le petit pingouin.

Pour en savoir plus :

RTFAP dans l’estuaire du Saint-Laurent

Six secteurs ont été désignés comme RTFAP dans l’estuaire du Saint-Laurent. Ils représentent une superficie de 5 033 km2. Le choix de ces secteurs a été fait pour protéger :

  • des espèces de mammifères marins en situation précaire, ainsi que leurs habitats;
  • des poissons en situation précaire, ainsi que leurs habitats;
  • des espèces fourragères, qui sont des proies des mammifères marins, ainsi que leurs habitats.

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Descriptif des RTFAP
  • Secteur de l’Isle-aux-Grues (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 203 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Il s’agit d’une zone de productivité biologique importante où l’on trouve des poissons en situation précaire tels que le bar rayé, l’esturgeon jaune, l’esturgeon noir et l’éperlan arc-en-ciel. Elle occupe une superficie de 914 km2.
  • Secteur du centre de l’estuaire (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 202 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Ce secteur, d’une superficie de 1 743 km2, correspond à l’habitat estival des femelles et des jeunes bélugas situé à l’extérieur du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Il est également important pour la reproduction et la croissance de plusieurs espèces dont se nourrit le béluga, comme le capelan et le hareng atlantique.
  • Secteur de Kamouraska (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 203 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Ce secteur de 357 km2 est une zone d’importance pour la reproduction et la croissance de certaines proies du béluga, comme le capelan, le hareng atlantique et l’éperlan arc-en-ciel. Il comprend également un habitat d’importance pour le bar rayé.
  • Secteur des Basques (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 202 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Ce secteur de 133 km2 comprend des zones d’importance pour la reproduction et la croissance du capelan et du hareng atlantique.
  • Secteur de la Haute-Côte-Nord (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 205 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Il s’agit d’une zone d’alimentation de 1 569 km2 pour les rorquals, puisqu’on y trouve une concentration de krill et d’espèces dont se nourrit le rorqual commun, comme le capelan, le hareng atlantique et le lançon d’Amérique.
  • Secteur de Matane – Les Méchins (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 203 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Ce secteur de 316 km2 est étudié car il est une zone d’alimentation du rorqual bleu.
Mesures de protection en vigueur

Les mesures de protection en vigueur dans les RTFAP, qui sont disponibles en cliquant sur le lien de chaque secteur, seront complétées lorsqu’elles obtiendront un statut légal de protection.

Pour en savoir plus sur les projets conjoints d’aires marines protégées : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RTFAP dans le nord du golfe du Saint-Laurent

Dix secteurs ont été désignés comme RTFAP, représentant une superficie de 8 148 km2. Ces secteurs ont été choisis afin de :

  • Renforcer la protection des coraux et des éponges d’eau froide, qui sont connus pour être des espèces fragiles, qui se rétablissent lentement lorsqu’elles sont perturbées, alors qu’en grandissant, plusieurs de ces espèces créent des structures complexes représentant des aires de refuge, d’alimentation et de croissance pour de nombreuses autres espèces marines;
  • Protéger des écosystèmes abritant des coraux et des éponges d’eau froide;
  • Favoriser une biodiversité élevée dans ces secteurs. 

Ces dix RTFAP se superposent aux refuges marins du gouvernement du Canada, dans lesquels des mesures de gestion de pêche sont déjà mises en place afin d’interdire les engins qui touchent le fond tels que le chalut de fond, la drague, les filets maillants, la palangre de fond, la seine de fond et les casiers.

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Descriptif des RTFAP
  • Banc Parent (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 194 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Cette zone de 530 km2 comporte une forte concentration d’éponges.
  • Honguedo-Ouest (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 200 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Ce secteur de 496 km2 est à l’étude pour sa forte concentration de trois espèces de plumes de mer, soit Pennatula aculeata, Pennatula grandis et Anthoptilum grandiflorum.
  • Honguedo-Est (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 192 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Cette zone de 2 338 km2 abrite de fortes concentrations d’éponges et de quatre espèces de plumes de mer, soit Halipteris finmarchica, Anthoptilum grandiflorum, Pennatula grandis et Pennatula aculeata.
  • Jacques-Cartier (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 193 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : C’est dans de ce secteur que se trouve la plus forte concentration d’éponges, en comparaison avec toutes les zones de conservation de coraux et d’éponges établies dans l’estuaire et dans le golfe du Saint-Laurent. La superficie visée est de 346 km2.
  • Banc de Bennett (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 192 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.): Une forte concentration de la plume de mer Anthoptilum grandiflorum se trouve dans cette zone d’une superficie de 821 km2.
  • Anticosti-Sud-Est (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 193 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : D’une superficie de 845 km2, ce secteur est doté d’une forte concentration d’éponges.
  • Anticosti-Est (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 192 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Ce secteur de 939 km2 est reconnu pour sa forte concentration d’éponges.
  • Banc Beaugé (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 192 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : D’une superficie de 215 km2, c’est une zone de forte concentration d’éponges.
  • Golfe-Centre (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 193 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : C’est dans cette zone de 1 284 km2 qu’on trouve la plus forte concentration connue de la plume de mer Anthoptilum grandiflorum dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent.
  • Talus du plateau madelinien (carte zooméeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.mesures de protection PDF, 192 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) : Une très forte concentration des plumes de mer Pennatula grandis et Anthoptilum grandiflorum se trouve dans ce secteur de 335 km2.
Mesures de protection en vigueur

Les mesures de protection en vigueur dans les RTFAP, qui sont disponibles en cliquant sur le lien de chaque secteur, seront complétées lorsqu’elles obtiendront un statut légal de protection.

Pour en savoir plus sur les projets conjoints d’aires marines protégées : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Projet aux Îles-de-la-Madeleine

Une étude de préfaisabilité concernant la création d’une aire marine protégée aux Îles-de-la-Madeleine, menée entre 2012 et 2014, a confirmé la richesse du territoire marin et son potentiel. L’aire d’étude, dont les limites ne sont pas définitives, s’étendait sur une superficie d’environ 17 000 km² au cœur du golfe du Saint-Laurent et constitue un échantillon représentatif de cette vaste région. Le 27 juin 2019, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et Parcs Canada ont débuté une étude de faisabilité pour relancer ce projet qui vise à protéger l’environnement marin. Ce territoire viserait à protéger l’environnement marin et à le mettre en valeur au même titre que la richesse culturelle maritime qui caractérise les Îles-de-la-Madeleine. Ce projet est réalisé en étroite collaboration avec le comité de concertation formé par des représentants madelinots, et accorde une place prépondérante au secteur de la pêche et de la mariculture.

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Liens d’intérêt

Étude de préfaisabilité 2012-2014 :

Nous joindre

Pour des questions ou des commentaires sur les projets d’aires marines protégées, communiquez avec nous à l’adresse suivante : aires.marines@environnement.gouv.qc.ca.

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