• Évaluations environnementales - Renseignements préliminaires pour la réalisation d'un projet en milieu nordique (2 novembre) - Mise à jour
  • Formulaire de renseignements préliminaires
    • Version française - Mise à jour
    • Version anglaise - Mise à jour
• Eau - Données cartographiques et projets de recherche (2 novembre) - Mise à jour
• Changements climatiques - Marché du carbone (2 novembre)
  • Inscription au SPEDE
    • Version française - Mise à jour
    • Version anglaise - Mise à jour
  • Attestation de vérification d’identité et de désignation
    • Version française (PDF, 1,3 Mo) - Mise à jour
    • Version anglaise  (PDF, 1,3 Mo) - Mise à jour
  • Exemple de lettre de confirmation par une institution financière
    • Version française (PDF, 94 ko) - Mise à jour
    • Version anglaise  (PDF, 90 ko) - Mise à jour
  • Utilisateur intergouvernemental
    • Version française (PDF, 1,8 Mo) - Mise à jour
    • Version anglaise  (PDF, 2,2 Mo) - Mise à jour
• Eau - Demande de report d’application ou de modification d’une norme de débordement supplémentaire (2 novembre)
  • Formulaire de report (Word, 118 ko) - Mise à jour
• Eau - Gestion des eaux pluviales (2 novembre)
  • Fiche d’information technique – Gestion des eaux pluviales (PDF, 218 ko) - Mise à jour
• Changements climatiques - Marché du carbone (1 novembre)
  • Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 3^e trimestre de 2022
    • Version française ( Excel, 74 ko)
    • Version anglaise ( Excel, 47 ko)
• Changements climatiques - Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) (28 octobre)
  • Démarche – Mise à jour
  • Reddition de comptes
• Climat - Faits saillants (31 octobre)
  • Septembre 2022 : le cinquième mois de septembre le plus chaud et le vingtième plus sec des 103 dernières années au Québec, mais pas pour tous
• Ministère - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect (31 octobre) – Mise à jour
  • Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires (PDF, 673 ko) – Mise à jour
  • Directive sur le traitement des manquements à la législation environnementale par le Contrôle environnemental (PDF, 307 ko) – Mise à jour
  • Suivi des mises à jour du cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires – Mise à jour

• Changements climatiques - Programme Défi GES – Industrie (28 octobre) – Mise à jour
• Changements climatiques - Marché du carbone (26 octobre)
  • Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour les années 2013 à 2020 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié (Excel, 1,2 Mo) - Mise à jour

• Ministère - Programme de réduction des rejets industriels et l’autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel (21 octobre)
  • Liste des établissements assujettis au PRRI (PDF, 295 ko)

• Ministère - Programme de réduction des rejets industriels et l’autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel (14 octobre)
  • Liste des établissements assujettis au PRRI (PDF, 291 ko)

• Ministère - Programme de réduction des rejets industriels et l’autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel (6 octobre)
  • Liste des établissements assujettis au PRRI (PDF, 288 ko)
• Ministère - Programme de coopération climatique internationale (6 octobre) - Mise à jour
• Changement climatiques - Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE à l’intention des émetteurs et des participants (5 octobre)
  • Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec  
    • Version française ( Excel, 52 ko)
    • Version anglaise ( Excel, 87 ko)

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