et de la Lutte contre les changements climatiques
Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE à l’intention des émetteurs et des participants
Actualités
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 19 mai 2021 Communiqué (19 mars 2021)
Édiction du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- Décret 1288-2020 (16 décembre 2020)
-
Analyse d’impact réglementaire (
PDF, 317 ko)
Publications mises à jour :
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Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec
(6 avril 2021 -
Excel, 47 ko)
- Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers - Avis relatif au marché du carbone du 1er avril 2021 (PDF, 398 ko)
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Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions
- 4e trimestre de 2020 (1er février 2021 -
Excel, 63 ko)
- Publication annuelle et trimestrielle 2020 (1er février 2021 -
Excel, 107 ko)
- 4e trimestre de 2020 (1er février 2021 -
- Émetteurs visés par le règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, par établissement et par année, et participants inscrits au système (19 mars 2021 -
PDF, 403 ko)
- Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le RSPEDE (5 novembre 2020 -
Excel, 80 ko)
Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
Dans le cas d’un nouvel émetteur, les promoteurs du projet sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE. Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.
- Types de participants au SPEDE
- Émetteurs et participants aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants
Gestion du SPEDE
- Inscription au SPEDE
- Adhésion volontaire
- Allocation gratuite d'unités d'émission
- Transfert de droits d'émission
- Couverture des émissions
Ventes d'unités d'émission
Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive
Déclaration obligatoire des émissions de GES
Liens utiles
- Documentation
- Revenus des ventes aux enchères
- Avis et résultats des ventes aux enchères
-
Foire aux questions
(
PDF,
760 ko) - Soutien aux utilisateurs
