et de la Lutte contre les changements climatiques
Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE à l’intention des émetteurs et des participants
Actualités
Marché du carbone : Québec tiendra une vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 septembre 2021 - Communiqué (23 juillet 2021)
Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 août 2021 – Communiqué (18 juin 2021)
Édiction du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- Décret 1288-2020 (16 décembre 2020)
-
Analyse d’impact réglementaire (
PDF, 317 ko)
Publications mises à jour :
Excel, 47 ko)Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE. Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.
- Types de participants au SPEDE
- Émetteurs et participants aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants
Gestion du SPEDE
- Inscription au SPEDE
- Adhésion volontaire
- Allocation gratuite d'unités d'émission
- Transfert de droits d'émission
- Couverture des émissions
Ventes d'unités d'émission
Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive
Déclaration obligatoire des émissions de GES
Liens utiles
- Documentation
- Revenus des ventes aux enchères
- Avis et résultats des ventes aux enchères
-
Foire aux questions
(
PDF,
1,4 Mo) - Soutien aux utilisateurs
