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Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 19 mai 2021 Communiqué (19 mars 2021)
Édiction du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Publications mises à jour :
Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
Dans le cas d’un nouvel émetteur, les promoteurs du projet sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE. Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.
Gestion du SPEDE
Ventes d'unités d'émission
Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive
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