Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE à l’intention des émetteurs et des participants

Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE. Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.

• Types de participants au SPEDE
• Émetteurs et participants aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants

Gestion du SPEDE

• Inscription au SPEDE
• Adhésion volontaire
• Allocation gratuite d'unités d'émission
• Transfert de droits d'émission
• Couverture des émissions

Ventes d'unités d'émission

• Ventes aux enchères
• Ventes de gré à gré du ministre

Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive

• Crédits compensatoires
• Crédits pour réduction hâtive

Déclaration obligatoire des émissions de GES

• Déclaration obligatoire des émissions de GES

Liens utiles

• Documentation
• Revenus des ventes aux enchères
• Avis et résultats des ventes aux enchères
• Foire aux questions ( PDF, 1,4 Mo)
• Soutien aux utilisateurs