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Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

 

Documentation pour la consultation

Nouveaux documents déposés

Rapport de l'étude de biosurveillance menée à l'automne 2019 (ajouté le 29 septembre 2022)

Rapport de l'étude de biosurveillance menée à l'automne 2018 (ajouté le 29 septembre 2022)

Rapport de la caractérisation des sols à l'arsenic, au cadmium et au plomb dans le périmètre urbain de Rouyn-Noranda (ajouté le 29 septembre 2022)

Rapport de l'étude de biosurveillance menée à l'automne 2018

Répertoire Stations d'échantillonnages (ajouté le 27 septembre 2022)

Dimensions sociales et psychologiques associées à l'arrêt des opérations d'un entreprise majeure (document de travail) (ajouté le 19 septembre 2022)

2013-04-16 - Avis de la Santé publique concernant la réduction de l'arsenic à 100 ng/m3 (ajouté le 14 septembre 2022)

Répertoire Réponses dans les avis concernant la qualité de l'air (ajouté le 14 septembre 2022)

Évaluation risque As Cd RN 6 juillet 2022-finale (002) (1).pdf (ajouté le 14 septembre 2022)

2021-03-17 NV1 - Rouyn-Noranda - Décret.pdf (ajouté le 14 septembre 2022)

Voici l’ensemble des documents disponibles dans le cadre de la consultation sur le projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne.

Veuillez prendre note qu’en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, certains renseignements personnels (articles 53 et 54) ainsi que certains renseignements industriels et commerciaux fournis par la Fonderie (articles 23-24) ont été protégés. De plus, certains renseignements industriels et commerciaux ont été protégés en vertu de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (article 298).

Documents clés

Enjeux environnementaux

Renouvellement de l’autorisation ministérielle 2022-2027

Cette section présente les documents rendus publics dans le cadre de la demande du possible renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour l’exploitation de la Fonderie Horne. Elle contient différents avis de plusieurs directions du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Vous y trouverez également des documents soumis par la Fonderie Horne au moment de la demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle et en réponse à des questions ou commentaires formulés par les analystes du MELCC.

Lors de la consultation de ces documents, il est important de prendre en considération la date à laquelle les avis ont été rédigés et les documents qui ont été consultés au moment de leur rédaction. Il est possible que des avis supplémentaires aient été demandés aux analystes suivant la réception d’informations supplémentaires.

Certains documents contiennent des liens vers d’autres documents. Dans le contexte de la consultation en ligne, ces liens ne sont plus fonctionnels, mais les documents auxquels ils font référence sont disponibles pour consultation dans cette page.

Avis concernant la qualité de l’air
Ces documents portent principalement sur différents aspects de la qualité de l’atmosphère, sur les sources d’émission de la Fonderie Horne et sur d’autres sujets connexes.

Avis concernant les eaux souterraines
Documents sur les orientations à définir concernant les enjeux liés aux eaux souterraines dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle.

Avis concernant la gestion des matières résiduelles et dangereuses
Documents sur les orientations à définir concernant les enjeux liés à la gestion des matières résiduelles et des matières dangereuses résiduelles dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle.

Avis concernant la toxicité des effluents
Documents sur les orientations à définir concernant les enjeux liés à la gestion de la toxicité des effluents dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle.

Les documents concernent deux demandes d’avis. La seconde porte spécifiquement sur le plan d’action proposé par la Fonderie Horne pour contrôler la toxicité de l’effluent NO-12.

Attestation assainissement (autorisation) 2017-2022

Ces documents concernent le renouvellement de l’attestation d’assainissement de 2017. Consulter le répertoire.

Contrôle environnemental

Cette section regroupe les documents en lien avec le contrôle environnemental, c’est-à-dire les suivis effectués par les inspectrices et inspecteurs du Ministère.

Afin de faciliter le téléchargement des dossiers, les documents contenus dans la plupart des dossiers ont été regroupés dans un seul fichier compressé. Vous devrez télécharger et extraire ce fichier pour consulter les documents.

Avis de non-conformité
Pour consulter les avis de non-conformité transmis à la Fonderie Horne depuis la dernière autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Données d’effluents
Pour consulter les rapports sur les données d’eaux usées depuis la dernière autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Données sur dioxyde de soufre (SO2)
Ce dossier contient les rapports sur les données en lien avec les émissions de dioxyde de soufre (SO2) de la Fonderie Horne depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Rapports annuels
Ces dossiers contiennent les rapports annuels que doit produire la Fonderie Horne, ainsi que les documents en soutien à ces rapports.

Rapport d’inspection
Pour consulter les rapports d’inspection suivant les visites terrain réalisées par le Ministère depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Rapports d’urgence
Pour consulter les rapports en lien avec des interventions d’urgence du Ministère depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Rapports de vérification
Pour consulter les rapports de vérification réalisés par le Ministère depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Sanction administrative pécuniaire
Pour consulter les documents en lien avec les sanctions administratives pécuniaires imposées à la Fonderie Horne depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Documents concernant la qualité de l’air

Infoair
Ces fichiers contiennent les données d’air ambiant mesurées aux stations de mesure de la qualité de l’air de Rouyn-Noranda. Le premier fichier contient les concentrations quotidiennes de particules en suspension totales (PST) et de métaux dans les PST, ainsi que les concentrations horaires d’ozone (O3), de particules fines (PM2,5) et de dioxyde de soufre (SO2). Le second fichier contient les concentrations sur 4 minutes de dioxyde de soufre (SO2).

Station d’échantillonnage
Ces documents concernent l’ajout des stations d’échantillonnage de l’air ambiant à Rouyn-Noranda pour bonifier la couverture des stations déjà présentes. 

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Enjeux de santé

Consulter le répertoire de documents.

Enjeux économiques

Consulter le répertoire de documents.

 

Travaux du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne

Cette section contient les documents et avis en lien avec le suivi des recommandations du rapport du comité interministériel rendu public le 26 mars 2021.

Qualité de l'air ambiant aux stations de la Fonderie Horne

Pour consulter tous les certificats d’analyse des stations d’échantillonnage de la qualité de l’air ambiant appartenant à la Fonderie depuis 2021. Les documents ont été regroupés dans un fichier compressé afin d’en faciliter le téléchargement.

Les documents en lien avec le déplacement de la station légale ALTSP1 appartenant à la Fonderie Horne sont disponibles.

L’avis 2022-08-15 MELCC Note technique Déplacement ALTSP1.pdf du MELCC traite de la relocalisation de la station légale ALTSP-1 et des exigences à remplir pour son accréditation.

Plan d’action

Pour consulter les documents en provenance de la Fonderie Horne utilisés lors de l’élaboration du plan d’action ayant mené à la rédaction du rapport du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne.

Rapport du comité interministériel

Travaux concernant les sols du quartier Notre-Dame
Les documents consistent en les propositions de la Fonderie Horne en lien avec l’élaboration d’un nouveau protocole de caractérisation et de réhabilitation des sols du quartier Notre-Dame, et en les avis des experts du MELCC.

Suivi du plan d’action de la Fonderie Horne
Ces documents résument l’avancement des différentes recommandations contenues dans le rapport du comité interministériel.

 

Aménagement du territoire

Deux documents sont disponibles :