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Suivi du rapport du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne

Cette page sert à diffuser l’information utile aux citoyens relativement aux différentes actions mises en œuvre pour assainir la qualité de l’air et réduire les émissions d’arsenic dans le quartier Notre-Dame à Rouyn-Noranda.

En octobre 2019, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), M. Benoit Charette, a demandé à la Fonderie Horne de proposer des actions supplémentaires à celles en place pour réduire l’exposition à l’arsenic des résidents du quartier Notre-Dame. Ce nouveau plan, proposant des mesures concrètes pour réduire ces émissions d’arsenic, a fait l’objet d’une analyse rigoureuse de la part du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne.

Dans son plan, l’entreprise propose différentes actions visant à réduire ses émissions d’arsenic et, par le fait même, l’exposition des citoyens du quartier. Chacune de ces propositions a été évaluée par le comité, qui a formulé un total de 32 recommandations.

Le Ministère a formé une équipe, en mai 2021, pour veiller au suivi des recommandations du comité interministériel. À cet effet, des rencontres sont planifiées de façon régulière entre la Fonderie Horne et le Ministère pour le suivi des travaux et pour la mise en œuvre la plus rapide possible du plan d’action.

Toutes les recommandations du comité interministériel sont expliquées en détail dans le Rapport du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne (Février 2021 - PDF, 2,4 Mo).

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Actualités - Suivi des recommandations du comité

1er décembre 2021

Plusieurs travaux concernant les recommandations du comité interministériel avancent de manière satisfaisante.

Les travaux cheminent suivant la recommandation 6 du comité en lien avec la proposition de l’entreprise de moderniser le secteur des convertisseurs et anodes pour réduire leurs émissions d’arsenic (proposition 1 du plan d’action de la Fonderie). Le projet pilote VELOX permettra d’évaluer la faisabilité du projet PHENIX. Ce projet pilote a débuté et devrait durer un an. L’entreprise produira pour le Ministère un rapport de mi-année, attendu pour janvier 2022, afin de faire un état de situation sur l’avancement des travaux.

Concernant la proposition de l’entreprise d’établir une zone de transition entre son site et les résidences du quartier (proposition 10), l’usine évalue les emplacements potentiels pour le déplacement de la station ALTSP1, conformément aux recommandations 15, 16 et 17 du comité interministériel. Le comité proposait entre autres que la station de mesure soit située près du nouveau point d’impact maximal. La Fonderie produira un rapport qu’elle soumettra au Ministère afin que celui-ci puisse évaluer l’emplacement sélectionné.

En lien avec les recommandations 18 et 19, le Ministère est satisfait de l’avancement des travaux d’ingénierie pour les systèmes de captation et traitement des évents de toit du secteur de l’allée des convertisseurs et anodes, et pour certains évents de toit du réacteur. En effet, les propositions 11 et 12 de l’entreprise visent à augmenter la capacité de captation et de traitement des gaz dans ces secteurs dans le but de réduire les émissions d’arsenic. Le Ministère suit ce dossier afin de s’assurer que la Fonderie respecte les échéanciers en lien avec ces travaux.

En lien avec la proposition de l’entreprise de bonifier son programme d’échantillonnage et de surveillance des sols (proposition 9), le Ministère évalue présentement le protocole déposé par la Fonderie. Le comité interministériel recommandait que celle-ci soumette, d’ici la fin avril 2021, un nouveau protocole d’échantillonnage et de réhabilitation des sols du quartier qui permettra de respecter les exigences du Ministère. Le comité recommandait aussi d’évaluer et de prendre en compte les risques liés à la santé (recommandation 14).

En plus de celles mentionnées plus haut, d'autres actions du plan de l'entreprise sont en cours de réalisation. Leur cheminement et l'état d'avancement de ces travaux seront détaillés dans de futures publications de ce bulletin.

Bulletin - Suivi du rapport du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne

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Communiqués de presse

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Historique

La Fonderie Horne a amorcé ses activités en 1927 à Rouyn-Noranda. L’usine produit des anodes de cuivre à partir de concentrés de cuivre et de matières électroniques récupérées. La fonderie produit des rejets dans l’atmosphère sous la forme d’émissions provenant des cheminées, d’émissions provenant d’évents de toit ou de bâtiments et d’émissions diffuses liées à l’entreposage et à la manipulation du matériel et au transport sur le site.

La limite en arsenic dans l’air ambiant prescrite à l’annexe K du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) est de 3 nanogrammes par mètre cube (ng/m3). Comme la fonderie était en activité au moment de l’entrée en vigueur du Règlement, l’entreprise n’a pas légalement à se conformer à cette norme. Par contre, un plan d’action spécifique aux émissions d’arsenic a été intégré dans une première attestation d’assainissement délivrée en 2007, l’obligeant à atteindre 200 ng/m3 en 2010. Selon le renouvellement de l’attestation délivrée en 2017, la fonderie devra respecter une norme en matière d’arsenic de 100 ng/m3 à compter du 20 novembre 2021.

En plus de ces exigences, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a demandé à la Fonderie Horne, le 16 octobre 2019, de proposer des actions concrètes élaborées en collaboration avec les acteurs locaux afin de réduire à court terme l’exposition à l’arsenic des résidents du quartier Notre-Dame. Le ministre demandait à l’entreprise de déposer ce plan d’action avant le 15 décembre 2019. Il en a confié l’analyse à un comité interministériel qu’il a créé avec la collaboration du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Le 1er novembre 2019, le comité interministériel, responsable d’analyser les actions prévues dans le plan déposé par la Fonderie Horne, a été mis sur pied. Son leadership est assuré par le MELCC et il est formé de représentants de trois autres ministères, soit le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

 Selon le mandat qui lui a été confié, le comité interministériel devait prévoir le suivi de la mise en œuvre des actions et s’assurer de communications régulières avec la population, afin de l’informer des avancées dans ce dossier. La présente page contribue à donner cette information souhaitée par la population.

 

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