Une nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
pour faire avancer le Québec de façon responsable au bénéfice de tous

Un régime d’autorisation environnementale moderne, clair et prévisible

Le 23 mars 2018 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le début de la mise en œuvre progressive d’un nouveau régime d’autorisation environnementale.

La nouvelle LQE est basée sur une vision, soit celle de doter le Québec d’un régime d’autorisation clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement.

La nouvelle approche fondée sur le niveau de risque environnemental est une avenue de choix pour concentrer les efforts sur les projets dont les impacts sur l’environnement sont importants. Dans le même esprit, cette approche allège le processus en permettant notamment le recours à une simple déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet dont les activités présentent des risques moindres. Ces activités pourront débuter dans un délai de 30 jours suivant la réception de la déclaration par la ministre, ce qui constitue une réduction de délai importante par rapport à la situation antérieure.

Le règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements permet d’assurer l’arrimage entre le nouveau régime d’autorisation et les règlements existants.

Équilibrée, la nouvelle loi bénéficie à tous les secteurs de la société concernés, qui en retirent des bénéfices mutuels.

Documentation

Lois

• Loi sur la qualité de l’environnement
  • Prendre note que la section de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques relative aux autorisations liées à un projet en milieux humide ou hydrique est dorénavant intégrée à la nouvelle loi sur la qualité de l’environnement. Vous retrouverez ainsi les modalités pour présenter une demande d’autorisation de projet dans ces milieux à la section V.1 du chapitre IV du titre I de la nouvelle LQE, qui porte sur les milieux humides et hydriques. En ce qui concerne le régime de compensation, le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques a été publié le 5 septembre 2018 à la Gazette officielle du Québec et entrera en vigueur le 20 septembre 2018. À compter de cette date, il faudra se référer à ce règlement pour connaître les modalités de compensation. Pour plus d’information, consultez cette page de notre site Web.
• Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (PDF, 1,1 Mo)

Règlements

• Règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements
  • Décret dans la Gazette officielle du Québec (PDF, 111 ko)
  • Version administrative (PDF, 322 ko)
• Règlement sur les aqueducs et égouts privés
• Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (PDF, 307 ko)
• Arrêté modifiant l’arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (PDF, 160 ko)
• Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Concordance

• Table de concordance LQE (PDF, 554 ko)
• Concordance entre l’arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement

Guide et note d'instructions

• Guide de référence de la Loi sur la qualité de l’environnement (PDF, 638 ko)

Formulaires

• Formulaire de demande de remboursement de la contribution financière payée pour l'atteinte à un milieu humide ou hydrique (article 46.0.9 LQE et article 12 RCAMHH - Word, 150 ko)
• Demande d’autorisation pour un projet à des fins de recherche et d’expérimentation ayant pour objectif d’évaluer la performance environnementale (article 29 - Word, 85 ko)
• Avis de changement de coordonnées d’un titulaire d’autorisation (article 31.0.1 - Word, 131 ko)
• Avis de cession d’une ou plusieurs autorisations visant à permettre à une personne ou à une municipalité de poursuivre ou de réaliser l’activité autorisée (articles 31.0.2 et 31.7.5 - Word, 196 ko)
• Avis de cessation d’une activité déterminée par règlement du gouvernement visant à informer la ministre de la cessation définitive de l’activité autorisée et demande de maintien de l’autorisation (articles 31.0.5, 31.24, 31.51, 31.83 et 70.18 - Word, 203 ko)
• Approbation des mesures de remplacement visant à assurer le maintien d’un système d’aqueduc ou d’égout en cas de cessation (article 32.7 - Word, 141 ko)
• Demande d’autorisation générale relative à la réalisation de travaux d’entretien d’un cours d’eau visé à l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales et à la réalisation de travaux dans un lac visant la régularisation du niveau de l’eau ou l’aménagement d’un lit (article 31.0.5.1 - Word, 204 ko)
• Avis de poursuite d’une activité d’un déclarant (article 31.0.9 - Word, 122 ko)
• Soustraction pour travaux à réaliser en urgence pour réparer tout dommage causé par un sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile ou pour prévenir tout dommage que pourrait causer un sinistre appréhendé (article 31.0.12 - Word, 140 ko)
• Demande de suspension ou de révocation pour un titulaire qui désire suspendre ou révoquer son autorisation (article 122.2 - Word, 156 ko)
• Demande de réunion de certificats d’autorisation d’un titulaire de plusieurs certificats d’autorisation (article 296 LMLQE - Word, 119 ko)
• Identification des renseignements et des documents considérés comme des secrets industriels et commerciaux confidentiels et ne devant pas avoir un caractère public (article 23.1 - Word, 47 ko)

Registre

• Registre des évaluations environnementales

Communiqués de presse

• Modernisation du régime d’autorisation environnementale - La ministre Melançon annonce la mise sur pied de tables de cocréation sectorielles pour les règlements d’application de la LQE (19 juillet 2018)
• La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement entre en vigueur à compter d’aujourd’hui (23 mars 2018)
• Début de la consultation publique sur les projets de règlements nécessaires à l’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (14 février 2018)

En savoir plus

• Feuillet d’information – Règlement relatif à l’évaluation et à l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (PDF, 739 ko)

Autres documents

• Analyse d’impact réglementaire du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets remplaçant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (PDF, 299 ko)
• Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur les aqueducs et d’égouts privés (PDF, 177 ko)