Généralement, des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.
Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis.
11 octobre 2022 |
La Municipalité de Saint-Michel-des-Saints doit verser 21 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière) |
27 septembre 2022 |
Récupération Delisle inc. doit verser 10 875 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches) |
12 septembre 2022 |
L’entreprise 9047-5146 Québec inc. de Rouyn-Noranda doit verser plus de 26 090 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue) |
6 septembre 2022 |
Récupération St-Valérien inc. doit verser 22 257 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
1 septembre 2022 |
Le Camping Club Havana doit verser 157 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie) |
1 août 2022 |
M. Ashley Cameron doit verser 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
13 juillet 2022 |
Monsieur André Laberge de Trois-Rivières doit verser 18 189 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie) |
6 juillet 2022 |
L’entreprise BRQ Fibres et Broyures de Trois-Rivières doit verser la somme de 21 385 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie) |
4 juillet 2022 |
Monsieur François Gamache doit verser 15 206 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Bas-Saint-Laurent) |
23 juin 2022 |
Les Entrepôts (Jean-Yves & Serge) Carrier inc. de Longueuil doivent verser 84 253 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean) |
14 juin 2022 |
L’entreprise Carrières Saint-Valérien inc. d’Acton Vale doit verser 84 448 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
8 juin 2022 |
L’entreprise 150187 Canada inc. de Gatineau doit verser plus de 39 627 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais) |
31 mai 2022 |
La MRC du Rocher-Percé doit verser 34 994 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine) |
16 mai 2022 |
Monsieur Jean-Marc Corbeil doit verser 15 028 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation
(Laurentides) |