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Les entreprises Romain Boudreau inc. doivent verser une somme de plus de 2 324 $ pour avoir enfreint à deux reprises la Loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 9 septembre 2014 – Le 23 juin 2014, Les entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre, dans la MRC de Minganie, ont été déclarées coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 21 avril et 29 septembre 2011, l’entreprise étant locataire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.  

Les entreprises Romain Boudreau inc. ont donc été condamnées à verser une amende de 2 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 324 $. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : ww.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca
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