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La municipalité de l'Île-d'Anticosti doit verser une somme de plus de 5 793 $ pour avoir enfreint le réglement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles

Baie-Comeau, le 11 juillet 2014 – Le 15 avril 2014, la Municipalité de L’Île-D’Anticosti a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

Le 11 mai 2010, la Municipalité, étant exploitant d’un lieu d’enfouissement en tranchée, a omis de mettre en place un ou plusieurs puits d’observation contrevenant ainsi à l’article 65 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

La Municipalité de L’Île-D’Anticosti a donc été condamnée à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 793 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .  

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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca
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