Sainte-Marie, le 8 mai 2014 – Le 23 janvier 2014, M. Michel Bolduc de Saint‑Benjamin dans la MRC Les Etchemins, associé de l’entreprise Ferme Caplait S.E.N.C., a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Entre le 15 et le 27 septembre 2010, à Saint-Benjamin, M. Bolduc a procédé à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine, contrevenant ainsi à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

M. Michel Bolduc a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 346 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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