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Ministère de l'Environnement
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M. Daniel Lemire de Mascouche doit verser une somme de 2 863 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Repentigny, le 31 janvier 2014 - Le 25 octobre 2013, M. Daniel Lemire de Mascouche dans Lanaudière, a été déclaré coupable à deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le 17 novembre 2010, à Mascouche, Daniel Lemire a omis de prendre les mesures nécessaires afin d'éliminer les matières résiduelles déposées dans un lieu dont il était responsable et a émis un contaminant dans l'environnement en brûlant des matières résiduelles, contrevenant ainsi aux articles 20 et 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

M. Lemire a été condamné à verser une amende de 2 500 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 364 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca
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