Monsieur Gilbert Gagné de Saint-Narcisse-de-Rimouski doit verser une somme de plus de 2 456 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles |
Rimouski, le 30 janvier 2014 – Le 12 décembre 2013, M. Gilbert Gagné de Saint-Narcisse-de-Rimouski au Bas-Saint-Laurent, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles. Le 25 septembre 2012, M. Gagné étant exploitant d’un lieu d’élevage n’a pas disposé d’ouvrage étanche pour les déjections animales qui y sont produites, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles. Monsieur Gilbert Gagné a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 456 $. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp . - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Responsable des communications Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs 418 386-8000, poste 230 frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca |