Trois-Rivières, le 7 novembre 2013 – Le 4 octobre 2013, l’entreprise Construction et pavage Portneuf inc., de Saint-Marc-des-Carrières dans la région de la Capitale Nationale, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 10 mai 2010, à Batiscan, l’entreprise a entrepris l’utilisation d’un procédé de concassage, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, le 19 mai 2010, l’entreprise a poursuivi l’utilisation du procédé de concassage, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Construction et pavage Portneuf inc. a été condamnée à verser une amende de 15　000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 976 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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