Rimouski le 1er octobre 2013 – Le 14 août 2013, la Ferme Mon Paradis L’Isle-Verte inc. de L’Isle-Verte, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 5 mai 2011, à L’Isle-Verte, l’entreprise, étant l’exploitant d’un ouvrage de stockage, a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et pour arrêter le débordement des matières stockées, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Mon Paradis L’Isle-Verte inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 299 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'enironnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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