Québec, le 28 août 2013 – Le 4 juillet 2013, M. Étienne Tremblay de Saint-Hilarion dans la MRC de Charlevoix a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 15 juillet 2009, à Saint-Hilarion, M. Tremblay n’a pas fourni, sur demande, un exemplaire du plan agroenvironnemental de fertilisation au Ministère, contrevenant ainsi à l’article 26 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Étienne Tremblay a donc été condamné à verser une amende de 1 000 $ en plus des frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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