Les Entreprises Robert Mazerolle ltée et M. Robert Mazerolle de Sept-Îles doivent verser une somme de plus de 28 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que le Règlement sur les matières dangereuses |
Sept-Îles, le 18 juin 2013 – Le 29 avril 2013, M. Robert Mazerolle et Les Entreprises Robert Mazerolle ltée de Sept-îles sur la Côte-Nord ont été déclarés coupables de 13 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur les matières dangereuses.Le 23 juillet 2009 et le 15 avril 2010, à Sept-Îles, les Entreprises Robert Mazerolle ltée ont :
De plus, le Ministère a aussi constaté des infractions commises par M. Robert Mazerolle en août 2009 et en avril 2010, soit :
M. Robert Mazerolle et Les Entreprises Robert Mazerolle ltée ont été condamnés à verser une amende de 28 000 $ en plus des frais judiciaires. La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante: www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Responsable des communications Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Ïles-de-la-Madeleine Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs 418 386-8000, poste 230 frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca |