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Les Entreprises Robert Mazerolle ltée et M. Robert Mazerolle de Sept-Îles doivent verser une somme de plus de 28 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que le Règlement sur les matières dangereuses

Sept-Îles, le 18 juin 2013 – Le 29 avril 2013, M. Robert Mazerolle et Les Entreprises Robert Mazerolle ltée de Sept-îles sur la Côte-Nord ont été déclarés coupables de 13 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 23 juillet 2009 et le 15 avril 2010, à Sept-Îles, les Entreprises Robert Mazerolle ltée ont :

  • Rejeté un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est prohibée contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
  • À deux reprises, avoir fait l’entreposage d’un contenant de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment sans qu’il soit entreposé dans un conteneur ou un abri contrevenant ainsi à l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses.
  • À deux reprises, ne pas avoir apposé sur un contenant, à un endroit visible, une étiquette indiquant le nom des matières qui y sont entreposées ainsi que la date de début de l’entreposage contrevenant ainsi à l’article 46 du Règlement sur les matières dangereuses.
  • À deux reprises, avoir fait l’entreposage d’un récipient de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur sans qu’il soit fermé et étanche contrevenant ainsi à l’article 45 du Règlement sur les matières dangereuses.

De plus, le Ministère a aussi constaté des infractions commises par M. Robert Mazerolle en août 2009 et en avril 2010, soit :

  • Avoir rejeté un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est prohibée contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
  • A poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’entreposage de véhicules hors d’usage, susceptible de résulter en une émission ou un rejet de contaminant dans l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 110 Loi sur la qualité de l’environnement.
  • Étant propriétaire d’un lieu, où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
  • Ne pas avoir apposé sur un contenant, à un endroit visible, une étiquette indiquant le nom des matières qui y sont entreposées ainsi que la date de début de l’entreposage, contrevenant ainsi à l’article 46 du Règlement sur les matières dangereuses.
  • Avoir fait l’entreposage d’un contenant de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment sans qu’il soit entreposé dans un conteneur ou un abri, contrevenant ainsi à l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses.
  • A permis le rejet dans l’environnement d’une matière dangereuse, principalement du goudron, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

M. Robert Mazerolle et Les Entreprises Robert Mazerolle ltée ont été condamnés à verser une amende de 28 000 $ en plus des frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante: www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Ïles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca 
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