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Le Camping Shamrock Ltée de Rawdon doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Repentigny, le 31 mai 2013 – Le 16 avril 2013, le Camping Shamrock Ltée de Rawdon dans Lanaudière a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 29 août 2008, à Rawdon, l’entreprise a exploité un terrain de camping sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et d’égout autorisés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le Camping Shamrock Ltée a été condamné à verser une amende de 1 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca
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