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Ministère de l'Environnement
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Les entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre doivent verser une somme de plus de 7 770 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 4 février 2013 Le 17 décembre 2012, Les entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre sur la Côte-Nord ont été déclarées coupables de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 21 avril et le 24 août 2011, au Havre-Saint-Pierre, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants, soit l’entreposage et le démantèlement de véhicules hors d’usage, et ce, sur deux lieux distincts, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les entreprises Romain Boudreau inc. ont été condamnées à verser une amende de 7 200 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 570 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Monsieur Frédéric Fournier
Direction régionale de la Côte-Nord
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca
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