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M. Olivier Hamel de Saint-Basile doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles |
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Québec, le 24 janvier 2013 – Le 19 novembre 2012, M. Olivier Hamel de Saint-Basile dans la région de la Capitale-Nationale, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles. Le 30 juin 2010, à Deschambault-Grondines, M. Hamel a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agroenvironnemental de fertilisation de l’entreprise Ferme Ramco inc., contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles. M. Olivier Hamel a été condamné à verser une amende de 2 000 $, en plus des frais judiciaires. La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.- 30 - |
SOURCE :
| Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |
