Rimouski, le 3 mai 2012 – Le 1^er mars 2012, Entreprises Claveau ltée de Mont-Joli a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 30 août et le 23 octobre 2007, sur le territoire de la municipalité de Sainte-Flavie, dans la région du Bas-Saint-Laurent, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une sablière, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation.

Conséquemment, Entreprises Claveau ltée a été condamnée à payer une amende de 24 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents, pour avoir contrevenu à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, ainsi qu’à l’article 2 du Règlement sur les carrières et les sablières.

Pour consulter toutes les déclarations de culpabilité à des infractions à la LQE ou à ses règlements, il est possible de consulter le registre du Ministère à l’adresse www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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