Québec, le 2 mai 2012 – Le 13 avril 2012, M. Yvon Létourneau, un citoyen de la municipalité de Sainte-Famille (MRC de l’Île-d’Orléans), a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 13 avril 2010, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que les eaux usées provenant de l’établissement À la cabane à sucre familiale de M. Létourneau se déversaient directement dans l’environnement. L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement prohibe le rejet de tout contaminant dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie de l’être humain, de causer dommage ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Conséquemment à cette infraction, M. Yvon Létourneau a été contraint de verser une amende de 4 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.