Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Amende de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

Montréal, le 17 février 2012 –Le 13 septembre 2011, l’entreprise 156560 Canada inc., faisant affaire sous « Weed Man » a plaidé coupable à deux infractions commises au Code de gestion des pesticides à Montréal. L’entreprise est titulaire d’un permis de sous-catégorie C4.

En effet, le 5 juillet 2007 et le 23 mai 2008, des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater que Weed Man n’a pas entreposé un pesticide de classe 3, non préparé ou non dilué, dans un lieu doté d’un aménagement de rétention, tel que prévu à l’article 18 du Code de gestion des pesticides.

L’article 18 prévoit que le titulaire d'un permis de catégorie A ou de sous-catégorie B1, C4, C5 ou D4, qui entrepose un pesticide de classe 1, 2 ou 3 non préparé ou non dilué, doit l'entreposer dans un lieu doté d'un aménagement de rétention.

En conséquence, l’entreprise a été contrainte de verser une amende de 1 000 $, soit 500 $ pour chacune des infractions, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile