Rimouski, 10 février 2012. – Le 3 septembre 2009, M. Guy D’Astous, propriétaire d’un établissement agricole à Saint-Damase, a interdit l’accès à sa propriété à un employé du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lors d’une inspection.

Ce comportement est une entrave à l’exercice des fonctions d’un employé du Ministère. Le 14 novembre 2011, M. D’Astous a été déclaré coupable et condamné à payer une amende de 600 $, des frais d’enquête de 792 $ et des frais afférents de 265 $, pour avoir contrevenu à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement : « Nul ne doit entraver l'exercice des fonctions d'un fonctionnaire ou employé… ».

Pour consulter toutes les déclarations de culpabilité à des infractions à la LQE ou à ses règlements, il est possible de consulter le registre du Ministère à l’adresse www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp