Sainte-Anne-des-Monts, le 7 février 2012 – Le 6 décembre 2011, l’entreprise construction DJL inc. a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 15 septembre et le 15 novembre 2006, sur le territoire de la ville de Gaspé, dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, l’entreprise étant titulaire d’un certificat d’autorisation émis le 25 juillet 2005 pour l’aménagement et l’exploitation d’une aire d’entreposage et de transbordement d’agrégats en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, a omis d’en respecter les conditions en aménageant une aire d’entreposage d’agrégats dans la bande riveraine du golfe Saint-Laurent. Au même moment, elle a de plus érigé une construction, soit un mur de soutènement pour des agrégats en vrac susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis.

De plus, le Ministère a constaté respectivement en 2007 et 2008 que l’entreprise a poursuivi l’utilisation de ce mur de soutènement sans détenir le certificat d’autorisation requis et n’a pas respecté les conditions de son certificat d’autorisation en continuant d’exploiter l’aire d’entreposage d’agrégats dans la bande riveraine du golfe Saint-Laurent. Le tout en contravention aux articles 22.1, 110, et 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement .

Conséquemment, l’entreprise Construction DJL inc. a été condamnée à payer une amende de 200 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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