Sainte-Thérèse, le 20 juillet 2011 – Le 20 juin 2011, M. Ronald Gauley a plaidé coupable à une infraction commise à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans la municipalité de Morin-Heights.

L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Le 23 mars 2009, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que les eaux usées provenant d’un édifice commercial situé au 860, chemin du Village, qui comprenait trois logements et un restaurant, se rejetaient directement à la rivière Simon.

En conséquence, M. Gauley s’est vu imposer une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents.

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