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Ministère de l'Environnement
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Amende totale de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 12 juillet 2011 –Le 11 mai 2011, M. Robert Gourd a plaidé coupable à une infraction commise à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) dans la région de Lanaudière.

En effet, à l’été et à l’automne 2004, le contrevenant a réalisé du remblayage dans un marais à Lavaltrie sans détenir le certificat d'autorisation requis en vertu de l'article 22 de la LQE. Cette activité, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement, doit être préalablement autorisée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Pour cette infraction, M. Robert Gourd s'est vu imposer une amende de 2 000 $, en plus des frais s'y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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