Gatineau, le 30 novembre 2010- Le 29 octobre 2010, à la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, la compagnie 9105-6234 Québec inc. (Transport Michel Deschamps et fils) de Thurso, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 26 du Règlement sur les matières dangereuses.

Le 9 février 2010, cette compagnie a utilisé un équipement de combustion ayant une puissance inférieure à 3 MW pour brûler des huiles usées à des fins énergétiques, contrevenant ainsi au règlement précité.

À la suite de cette infraction, la compagnie a été condamnée à verser une amende de 6000 $, en plus des frais afférents.