Port-Cartier |
Baie-Comeau, le 15 février 2011 – Le 24 septembre 2010, une entreprise de Montréal, soit Sintra inc., a reconnu sa culpabilité à deux chefs d’accusation pour des infractions environnementales commises dans la municipalité de Port-Cartier. En effet, lors d’un rejet accidentel d’une matière dangereuse dans l’environnement survenu le 17 octobre 2008, Sintra. inc. a omis d’aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses. De plus, lors de l’intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs faisant suite à une plainte concernant ce déversement, il a été constaté que l’entreprise exploitait une usine de béton bitumineux, sans avoir obtenu préalablement du Ministère un certificat d’autorisation, tel que prescrit à l’article 4 du Règlement sur les usines de béton bitumineux. Conséquemment à ces infractions, l’entreprise Sintra. inc. a été contrainte de verser une amende de 16 000 $, plus les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Nathalie Chouinard Directrice régionale Centre de contrôle environnemental de la Côte-Nord 418 294-8888 poste 226 |