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Ministère de l'Environnement
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Port-Cartier
Sintra inc. écope d'une amende de 16 000 $ pour deux infractions environnementales

Baie-Comeau, le 15 février 2011 – Le 24 septembre 2010, une entreprise de Montréal, soit Sintra inc., a reconnu sa culpabilité à deux chefs d’accusation pour des infractions environnementales commises dans la municipalité de Port-Cartier.

En effet, lors d’un rejet accidentel d’une matière dangereuse dans l’environnement survenu le 17 octobre 2008, Sintra. inc. a omis d’aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses. De plus, lors de l’intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs faisant suite à une plainte concernant ce déversement, il a été constaté que l’entreprise exploitait une usine de béton bitumineux, sans avoir obtenu préalablement du Ministère un certificat d’autorisation, tel que prescrit à l’article 4 du Règlement sur les usines de béton bitumineux.

Conséquemment à ces infractions, l’entreprise Sintra. inc. a été contrainte de verser une amende de 16 000 $, plus les frais afférents.

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SOURCE :

Nathalie Chouinard
Directrice régionale
Centre de contrôle environnemental de la Côte-Nord
418 294-8888 poste 226
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