Rimouski, 18 février 2011 – Le 22 octobre 2010, M. Jacques Massé, un exploitant agricole de Sainte-Anne-de-La-Pocatière, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a reconnu sa culpabilité et a été condamné à payer une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents, pour avoir contrevenu à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 8 mai 2008, M. Jacques Massé a omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux du fossé du chemin rang 2 Ouest à Sainte-Anne-de-La Pocatière.