Nicolet, le 6 décembre 2010 – Le 9 novembre 2010, une entreprise située à Princeville, dans la région du Centre-du-Québec, a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales, enfreignant ainsi l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 31 octobre 2008 et le 14 octobre 2009, Fromagerie Madame-Chèvre ltée a poursuivi l’exploitation de son entreprise sans détenir le certificat d’autorisation requis par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Selon l’article 22 de la LQE, un tel certificat est requis pour l’exploitation d’une industrie susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement,

En conséquence, Fromagerie Madame-Chèvre ltée a dû payer une amende de 20 000 $, plus les frais afférents.

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