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La Ville de Montréal reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

Montréal, le 2 décembre 2010 – Le 8 juin 2010, la Ville de Montréal a plaidé coupable à une infraction commise à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, entre le 5 septembre 2006 et le 1er juin 2007, la Ville a procédé à des travaux de reconstruction visant le remplacement de conduites d’aqueduc sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

L’article 32 de la Loi stipule qu’une autorisation est requise pour les travaux de reconstruction, d’extension d’installations anciennes et de raccordements entre les conduites d’un système public et celles d’un système privé.

Pour cette infraction, une amende de 12 500 $ a été imposée à la Ville en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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