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L’entreprise Semican inc., de Plessisville, reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

Nicolet, le 3 août 2010 – Le 22 juin 2010, l’entreprise Semican inc., de Plessisville, a reconnu sa culpabilité devant la Cour du Québec, district judiciaire d’Arthabaska, pour avoir commis une infraction environnementale.

En effet, le 4 mai 2007, cette entreprise a omis de respecter les conditions d’un certificat d’autorisation ayant été émis le 16 mai 2006. En l’occurrence, lors de la réalisation du projet, cette entreprise a procédé à l’épandage des boues de papetières après le délai permis au certificat d’autorisation, enfreignant ainsi l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Semican inc. a été condamnée à verser une amende totale de 1 800 $, en plus des frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tel : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca