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Les composts du Québec inc. condamnée à une amende de 6 000 $ |
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Gatineau, le 30 juin 2010- Le 30 avril 2010, la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, a reconnu Les composts du Québec inc., de L’Ange-Gardien, coupable d’avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 22 août 2006, l’entreprise a permis l’émission d’odeurs dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la santé, au bien-être ou au confort de l’être humain. À la suite de cette infraction, la Cour a condamné Les composts du Québec inc. à une amende de 6 000 $, plus les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
| Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |
