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Ministère de l'Environnement
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Rétractation de jugement pour une entreprise de L’Assomption

Repentigny, le 7 mai 2010 – Le 30 mars 2010, l’entreprise Les Balcons Fibromax inc., dans la région de Lanaudière, a obtenu une rétraction de jugement qui a pour effet d'annuler la décision rendue par la Cour du Québec en novembre 2009. L’entreprise avait été condamnée pour trois infractions commises à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Ainsi, un nouveau procès se tiendra dans le district judiciaire de Joliette.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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