Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
Un exploitant agricole de La Pêche condamné à 4 000 $ d’amende |
|
Gatineau, le 4 mars 2010 - Le 23 novembre 2009, à la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, monsieur Bruno Bélanger a été reconnu coupable d’avoir enfreint l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. Le 1er septembre 2006 et le 27 septembre 2007, cet exploitant agricole de la municipalité de La Pêche, en Outaouais, a donné accès à ses animaux au ruisseau Parent ainsi qu’à la bande riveraine. À la suite de ces infractions, la Cour l’a condamné à 4 000 $ d’amende, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
| Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |
