5000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement |
Nicolet, le 26 novembre 2009 – Le 5 novembre 2009, une entreprise de Saint-Louis-de-Blandford, dans la MRC d’Arthabaska, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le 2 juin 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que le Domaine du Lac Louise inc. de Saint-Louis-de-Blandford a exploité un terrain de camping pour les roulottes, sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et un système d’égout autorisé par la ministre, tel que requis par l’article 33 de la Loi précitée. Conséquemment à cette infraction, le Domaine du Lac Louise inc. a été contraint de verser une amende de 5000 $, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Mohamed Aber, Ph.D. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec Tel : 819 371-6581, poste 2010 Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca |