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Ministère de l'Environnement
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Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 13 août 2009 – Le 5 juin 2009, la Cour du Québec a condamné Camp musical de Lanaudière inc. à une infraction commise dans la municipalité de Sainte-Béatrix.

En effet, entre le 3 avril et le 24 juin 2007, Camp musical de Lanaudière inc. a procédé à l’installation d’un système de traitement d’eaux usées, sans avoir obtenu une autorisation à cette fin, en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence,  une amende de 6 000 $ a été imposée à l’entreprise contrevenante, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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