Amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Repentigny, le 13 août 2009 – Le 3 juin 2009, l’entreprise Les Réservoirs Gil-Fab International inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise au 625, boulevard Industriel dans la municipalité de Mascouche. En effet, le 10 juin 2005, l’entreprise contrevenante a poursuivi l’exploitation d’une industrie, à savoir la fabrication de réservoirs, sans détenir le certificat d’autorisation requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, une amende de 10 000 $ a été imposée à Les Réservoirs Gil-Fab International inc., en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |