Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 13 août 2009 – Le 3 juin 2009, l’entreprise Les Réservoirs Gil-Fab International inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise au 625, boulevard Industriel dans la municipalité de Mascouche.

En effet, le 10 juin 2005, l’entreprise contrevenante a poursuivi l’exploitation d’une industrie, à savoir la fabrication de réservoirs, sans détenir le certificat d’autorisation requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence,  une amende de 10 000 $ a été imposée à Les Réservoirs Gil-Fab International inc., en plus des frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile