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Amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 13 août 2009 – Le 3 juin 2009, l’entreprise Les Réservoirs Gil-Fab International inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise au 625, boulevard Industriel dans la municipalité de Mascouche.

En effet, le 10 juin 2005, l’entreprise contrevenante a poursuivi l’exploitation d’une industrie, à savoir la fabrication de réservoirs, sans détenir le certificat d’autorisation requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence,  une amende de 10 000 $ a été imposée à Les Réservoirs Gil-Fab International inc., en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226